Prestations de services pour travaux
Ville de Châteauroux
Accord-cadre à bon de commande pour la communauté d'agglomération de Châteauroux et la Ville de Châteauroux, relatif à des études géotechniques et à des prestations d’inspection/entretien des réseaux EP/EU.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services des eaux usées › Services de curage des égouts
- • Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-09 | Avis de marché |
| 2026-04-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour travaux
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien et curage des réseaux des eaux pluviales et des eaux usées
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations géotechniques
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chateauroux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République CS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254083556 📞
URL: https://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 cours Bugeaud - CS 40410
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-015811 (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour travaux
Numéro de référence:
M25-061GRP
Brève description:
Accord-cadre à bon de commande pour la communauté d'agglomération de Châteauroux et la Ville de Châteauroux, relatif à des études géotechniques et à des prestations d’inspection/entretien des réseaux EP/EU.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
lot 1
Titre: Entretien et curage des réseaux des eaux pluviales et des eaux usées
Description du marché:
les prestations du lot 1 ont pour objet :
- Le nettoyage et le curage de réseaux eaux pluviales en domaine public et privé, comprenant :
o Les canalisations, regards, avaloirs, ovoïdes, dalots…
o Les débourbeurs et déshuileurs
o Les pompes de relevage
- Le nettoyage et le curage de réseaux eaux usées en domaine privé uniquement, comprenant :
o Les canalisations et regards
o Les bacs à graisse
o Les fosses toutes eaux
- L’inspection télévisée de ces réseaux
- La réhabilitation ponctuelle de ces réseaux
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Accord-cadre à bons de commande avec maximums annuels uniquement. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification du marché.
Critères d'attribution
Critère:
Prix :60%; Valeur technique: 30%; performance en matière de protection de l'environnement: 10%. Ces critères sont développés dans le Règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
lot 2
Titre: Prestations géotechniques
Description du marché:
les prestations du lot 2 ont pour objet :
- La conception des études géotechniques
- La réalisation de reconnaissances géotechniques in situ et en laboratoire
- L’assistance à maîtrise d’œuvre en phase chantier pour certaines missions
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure d'appel d'offres ouvert pour l'attribution d'accord cadre à bons de commandes sans minimum, mais avec un maximum .
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chateauroux
Numéro d'enregistrement national:
21360044800012
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République CS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254083556 📞
URL: https://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La Ville de châteauroux est mandataire du groupement de commandes qui passe le marché et qui est composé de la Ville de Châteauroux et de la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud - CS 40410
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même Code, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
En outre, l'organisme suivant est chargé des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics: adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex - France- téléphone:0555122047 - adresse électronique:dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-015811 (2026-01-09)
Avis d'attribution de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 280 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : décomposer en: 1 Les moyens humains et matériels affectés à la mission : 10% 2 La méthodologie proposée par le candidat pour répondre aux besoins de l’étude : 10 % 3 Les délais d'intervention et de rendus des documents :10% Performance en matière de protection de l'environnement :10%
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Titre: Prestations de service pour travaux :Lot 1 : Entretien et curage réseaux EP et EU.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 84 101 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SOA Agence de Châteauroux
Nom et adresse du contractant
Nom: SOA Agence de Châteauroux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 109 rue Ampère
Code postal: 36000
Commune postale: Chateauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: soa.chateauroux@groupe-sarp.com 📧
Téléphone: 02 54 22 80 80 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 112 720 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GINGER CEBTP Agence de Tours
Nom et adresse du contractant
Nom: GINGER CEBTP Agence de Tours
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZA Papillon 400 rue Morane Saulnier
Code postal: 37210
Commune postale: Parcay meslay
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: cebtp.tours@groupeginger.com 📧
Téléphone: 02 47 42 84 90 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Direction de la commande publique auprès duquel les marchés attribués peuvent être consultés: place de la République 36000 Chateauroux - Tel:+33 0254083556
Source: OJS 2026/S 073-254599 (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 280 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : décomposer en: 1 Les moyens humains et matériels affectés à la mission : 10% 2 La méthodologie proposée par le candidat pour répondre aux besoins de l’étude : 10 % 3 Les délais d'intervention et de rendus des documents :10% Performance en matière de protection de l'environnement :10%
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
offre lot 1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Titre: Prestations de service pour travaux :Lot 1 : Entretien et curage réseaux EP et EU.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 84 101 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
offre de SOA lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SOA Agence de Châteauroux
Nom et adresse du contractant
Nom: SOA Agence de Châteauroux
Numéro d'enregistrement national:
085 480 440 00255
Adresse postale: 109 rue Ampère
Code postal: 36000
Commune postale: Chateauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: soa.chateauroux@groupe-sarp.com 📧
Téléphone: 02 54 22 80 80 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 112 720 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
offre de Ginger CEBTP lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GINGER CEBTP Agence de Tours
Nom et adresse du contractant
Nom: GINGER CEBTP Agence de Tours
Numéro d'enregistrement national:
412 442 519 00465
Adresse postale: ZA Papillon 400 rue Morane Saulnier
Code postal: 37210
Commune postale: Parcay meslay
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: cebtp.tours@groupeginger.com 📧
Téléphone: 02 47 42 84 90 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Direction de la commande publique auprès duquel les marchés attribués peuvent être consultés: place de la République 36000 Chateauroux - Tel:+33 0254083556
Source: OJS 2026/S 073-254599 (2026-04-13)
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