Prestations de services de contrôles techniques obligatoires des véhicules VL et PL
Département de l'Isère
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants minimum et maximum sont fixés pour chaque lot. La durée de chaque lot est fixée à un an à compter de la date de notification du contrat. Chaque lot est reconductible trois fois un an, pour une durée totale de quatre ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de contrôles techniques obligatoires des véhicules VL et PL
Numéro de référence: F25DCET-QG01
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique automobile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur crémieu”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Impact environnemental et organisationnel : Sous critère n°1 : distance du trajet entre le lieu de remisage et le centre de contrôle technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Impact environnemental et organisationnel : Sous critère n°2 : capacité du candidat à venir chercher et ramener le véhicule sur son lieu de remisage ou proposer une alternative
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Bourgoin Jallieu”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur La Tour-du-Pin”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Vienne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur St Etienne-de-St-Geoirs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Voiron”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur St Marcellin”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Barraux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Grenoble”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Echirolles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur La Mure”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Le Bourg d'Osans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques poids lourds, tous secteurs”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Impact environnemental et organisationnel : Sous critère n°1 : distance entre Comboire et le centre de contrôle technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Impact environnemental et organisationnel : Sous critère n°2 : distance entre Sesg et le centre de contrôle technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Préparation des véhicules lourds et fourgons frigorifiques aux contrôles techniques et réparations annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-17 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Agréments en cours de validité durant toute la durée du marché : centres de contrôles proposés pour les lots 01 à 13. Diplôme de niveau Iii ou Iv au regard...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766533 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766533 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CBC023BA-AA01-E6DF-9D4A603CCBD6A071
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CBC023C9-A1BB-336C-8358CADA7419A491
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-041443 (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de contrôles techniques obligatoires des véhicules VL et PL
Numéro de référence: F25DCET-QG01
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique automobile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur crémieu”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Impact environnemental et organisationnel : Sous critère n°1 : distance du trajet entre le lieu de remisage et le centre de contrôle technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Impact environnemental et organisationnel : Sous critère n°2 : capacité du candidat à venir chercher et ramener le véhicule sur son lieu de remisage ou proposer une alternative
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Bourgoin Jallieu”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur La Tour-du-Pin”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Vienne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur St Etienne-de-St-Geoirs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Voiron”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur St Marcellin”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Barraux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Grenoble”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Echirolles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur La Mure”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Le Bourg d'Osans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques poids lourds, tous secteurs”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Impact environnemental et organisationnel : Sous critère n°1 : distance entre Comboire et le centre de contrôle technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Impact environnemental et organisationnel : Sous critère n°2 : distance entre Sesg et le centre de contrôle technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Préparation des véhicules lourds et fourgons frigorifiques aux contrôles techniques et réparations annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-17 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Agréments en cours de validité durant toute la durée du marché : centres de contrôles proposés pour les lots 01 à 13. Diplôme de niveau Iii ou Iv au regard...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766533 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766533 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CBC023BA-AA01-E6DF-9D4A603CCBD6A071
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CBC023C9-A1BB-336C-8358CADA7419A491
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-041443 (2026-01-16)
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