Prestations de services de contrôles techniques obligatoires des véhicules VL et PL
Département de l'Isère
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants minimum et maximum sont fixés pour chaque lot. La durée de chaque lot est fixée à un an à compter de la date de notification du contrat. Chaque lot est reconductible trois fois un an, pour une durée totale de quatre ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de contrôles techniques obligatoires des véhicules VL et PL
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique automobile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur crémieu
Description du marché: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur crémieu
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile 📦
Adresse postale: Isère
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Impact environnemental et organisationnel : Sous critère n°1 : distance du trajet entre le lieu de remisage et le centre de contrôle technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Impact environnemental et organisationnel : Sous critère n°2 : capacité du candidat à venir chercher et ramener le véhicule sur son lieu de remisage ou proposer une alternative
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Bourgoin Jallieu
Description du marché: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Bourgoin Jallieu
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur La Tour-du-Pin
Description du marché: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur La Tour-du-Pin
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Vienne
Description du marché: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur St Etienne-de-St-Geoirs
Description du marché: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur St Etienne-de-St-Geoirs
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Voiron
Description du marché: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Voiron
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur St Marcellin
Description du marché: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur St Marcellin
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Barraux
Description du marché: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Barraux
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Grenoble
Description du marché: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Echirolles
Description du marché: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Echirolles
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur La Mure
Description du marché: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur La Mure
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Le Bourg d'Osans
Description du marché: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Le Bourg d'Osans
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles techniques poids lourds, tous secteurs
Description du marché: Contrôles techniques poids lourds, tous secteurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Impact environnemental et organisationnel : Sous critère n°1 : distance entre Comboire et le centre de contrôle technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Impact environnemental et organisationnel : Sous critère n°2 : distance entre Sesg et le centre de contrôle technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Préparation des véhicules lourds et fourgons frigorifiques aux contrôles techniques et réparations annexes
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-17 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-17 11:00:00 📅
Lieu: Grenoble
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766533 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766533 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-041443 (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de contrôles techniques obligatoires des véhicules VL et PL
Numéro de référence:
F25DCET-QG01
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants minimum et maximum sont fixés pour chaque lot.
La durée de chaque lot est fixée à un an à compter de la date de notification du contrat.
Chaque lot est reconductible trois fois un an, pour une durée totale de quatre ans
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique automobile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur crémieu
Description du marché: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur crémieu
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile 📦
Adresse postale: Isère
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Impact environnemental et organisationnel : Sous critère n°1 : distance du trajet entre le lieu de remisage et le centre de contrôle technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Impact environnemental et organisationnel : Sous critère n°2 : capacité du candidat à venir chercher et ramener le véhicule sur son lieu de remisage ou proposer une alternative
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Bourgoin Jallieu
Description du marché: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Bourgoin Jallieu
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur La Tour-du-Pin
Description du marché: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur La Tour-du-Pin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Vienne
Description du marché: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur St Etienne-de-St-Geoirs
Description du marché: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur St Etienne-de-St-Geoirs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Voiron
Description du marché: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Voiron
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur St Marcellin
Description du marché: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur St Marcellin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
08
Titre: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Barraux
Description du marché: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Barraux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
09
Titre: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Grenoble
Description du marché: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Echirolles
Description du marché: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Echirolles
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur La Mure
Description du marché: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur La Mure
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Le Bourg d'Osans
Description du marché: Contrôles techniques VP et VUL de PTAC <3T5, secteur Le Bourg d'Osans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Contrôles techniques poids lourds, tous secteurs
Description du marché: Contrôles techniques poids lourds, tous secteurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Impact environnemental et organisationnel : Sous critère n°1 : distance entre Comboire et le centre de contrôle technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Impact environnemental et organisationnel : Sous critère n°2 : distance entre Sesg et le centre de contrôle technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Préparation des véhicules lourds et fourgons frigorifiques aux contrôles techniques et réparations annexes
Description du marché:
Préparation des véhicules lourds et fourgons frigorifiques aux contrôles techniques et réparations annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-17 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-17 11:00:00 📅
Lieu: Grenoble
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Agréments en cours de validité durant toute la durée du marché : centres de contrôles proposés pour les lots 01 à 13. Diplôme de niveau Iii ou Iv au regard du Rncp .Un Cqp ou un titre professionnel de contrôleur technique de véhicules lourds.Habilitation Cemafroid pour le lot 14
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national:
52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766533 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766533 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
CBC023BA-AA01-E6DF-9D4A603CCBD6A071
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-041443 (2026-01-16)
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