Prestations de services d'assurances concernant la souscription d'assurances construction (TRC, DO, CNR et CCRD) dans le cadre de l'opération de construction d'un ensemble immobilier et aménagements sis avenue Anatole France sur la Commune de La Valette du Var dénommé Fleurs de Genets
SPLM
Prestations de services d'assurances concernant la souscription d'assurances construction (TRC, DO, CNR et CCRD) dans le cadre de l'opération de construction d'un ensemble immobilier et aménagements sis avenue Anatole France sur la Commune de La Valette du Var dénommé Fleurs de Genets
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SPLM
- • Ile-de-France › Paris
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-19 | Avis de marché |
| 2026-05-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances concernant la souscription d'assurances construction (TRC, DO, CNR et CCRD) dans le cadre de l'opération de construction d'un ensemble immobilier et aménagements sis avenue Anatole France sur la Commune de La Valette du Var dénommé Fleurs de Genets
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Adresse postale: 160 avenue Anatole France
Code postal: 83160
Ville: La valette du var
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 169 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et qualité des prestations de gestion administrative et suivi du contrat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des conditions d'exécution contractuelles des garanties imposées
Fourchette de régularisation de prime et prorogation des garanties
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Splm
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Médival- Entrée B, 185 place du Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La valette du var
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: m.gendry@splm-semexval.com 📧
Téléphone: +33 494141003 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://splm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://splm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13737_1146779.html 🌏
URL de participation: http://splm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Joseph AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-121435 (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances concernant la souscription d'assurances construction (TRC, DO, CNR et CCRD) dans le cadre de l'opération de construction d'un ensemble immobilier et aménagements sis avenue Anatole France sur la Commune de La Valette du Var dénommé Fleurs de Genets
Numéro de référence:
2026-017
Brève description:
Prestations de services d'assurances concernant la souscription d'assurances construction (TRC, DO, CNR et CCRD) dans le cadre de l'opération de construction d'un ensemble immobilier et aménagements sis avenue Anatole France sur la Commune de La Valette du Var dénommé Fleurs de Genets
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026-017
Description du marché:
Prestations de services d'assurances concernant la souscription d'assurances construction (TRC, DO, CNR et CCRD) dans le cadre de l'opération de construction d'un ensemble immobilier et aménagements sis avenue Anatole France sur la Commune de La Valette du Var dénommé Fleurs de Genets.
L'opération porte sur la construction de 259 logements dont 59 en résidence séniors et des bureaux - 160 Avenue Anatole France sur la commune de La Valette du Var.
Estimation prévisionnelle des travaux, maîtrise d'oeuvre, bureaux d'études divers, contrôleur technique: 29 377 099 euros HT et 35 252 479 euros TTC.
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La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres.
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Code postal: 83160
Ville: La valette du var
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 169 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et qualité des prestations de gestion administrative et suivi du contrat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des conditions d'exécution contractuelles des garanties imposées
Fourchette de régularisation de prime et prorogation des garanties
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Splm
Numéro d'enregistrement national:
52323930900017
Adresse postale: Immeuble Médival- Entrée B, 185 place du Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La valette du var
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: m.gendry@splm-semexval.com 📧
Téléphone: +33 494141003 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://splm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://splm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13737_1146779.html 🌏
URL de participation: http://splm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-121435 (2026-02-19)
Avis d'attribution de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 463 828 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-17 📅
Titre: ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE (DO) - ET RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DU CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (CNR) ET CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) POUR CHANTIER ? 15 M euros HT ET TOUT RISQUE CHANTIER RELATIVES A L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER ET AMENAGEMENTS SIS AVENUE ANATOLE FRANCE SUR LA COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR DENOMME FLEURS DE GENETS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 463 828 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier courtage et solutions
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Sma
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 rue Louis Armand - CS 71201
Code postal: 75738
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Source: OJS 2026/S 094-334740 (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 463 828 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-017
Date de conclusion du contrat: 2026-04-17 📅
Titre: ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE (DO) - ET RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DU CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (CNR) ET CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) POUR CHANTIER ? 15 M euros HT ET TOUT RISQUE CHANTIER RELATIVES A L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER ET AMENAGEMENTS SIS AVENUE ANATOLE FRANCE SUR LA COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR DENOMME FLEURS DE GENETS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 463 828 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2026-017 DIOT
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier courtage et solutions
Numéro d'enregistrement national:
51302326700075
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Sma
Numéro d'enregistrement national:
33278929600495
Adresse postale: 8 rue Louis Armand - CS 71201
Code postal: 75738
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Source: OJS 2026/S 094-334740 (2026-05-13)
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