Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de gestion externalisée d’archives pour le compte du Client, sur tout le territoire national. Par externalisation, il faut entendre : prise en charge, conservation, gestion, communication, élimination, restitution, suivi informatisé et transport des archives par le Prestataire.
Avis de marché (2026-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion externalisée des archives
Reference number: AO 4812
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de gestion externalisée d’archives pour le compte du Client, sur tout le territoire national. Par...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de gestion externalisée d’archives pour le compte du Client, sur tout le territoire national. Par externalisation, il faut entendre : prise en charge, conservation, gestion, communication, élimination, restitution, suivi informatisé et transport des archives par le Prestataire.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'archivage📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de gestion externalisée d’archives pour le compte du Client, sur tout le territoire national. Par...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de gestion externalisée d’archives pour le compte du Client, sur tout le territoire national. Par externalisation, il faut entendre : prise en charge, conservation, gestion, communication, élimination, restitution, suivi informatisé et transport des archives par le Prestataire.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de
la date de signature du marché ou de la date précisée dans le marché. Il est reconductible 1...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de
la date de signature du marché ou de la date précisée dans le marché. Il est reconductible 1
fois pour une durée de 2 ans.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article
R. 21227 du code de la commande...”
Description des options
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article
R. 21227 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du
présent marché. Des clauses de réexamen sont prévues au marché
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): les modalités sont renseignées dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Organe de révision
Nom: Tribunal de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (régi par les articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance
n° 2009515 du 7 mai 2009 et les articles 14411 et 14412 du code de procédure civile) avant la conclusion du
contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et
l’article 14413 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la
publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter
du lendemain de la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 066-232462 (2026-04-02)