Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour un motif d'intérêt général, dans le cadre d'une procédure antérieure lancée le 7 novembre 2025 et déclarée sans suite le 30 janvier 2026, conformément aux dispositions de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations ponctuelles d'études de géomètre topographe (lot n°1) et de géomètre expert (lot n°2) sur l'ensemble du territoire la commune de Gif-sur-Yvette. Les montants maximum de chaque lot sont décrits dans le règlement de la consultation à l'article 2.1.4
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.
Avis de marché (2026-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre pour la commune de Gif-sur-Yvette
Numéro de référence: Géomètre 2026
Brève description:
“Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour un motif d'intérêt général, dans...”
Brève description
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour un motif d'intérêt général, dans le cadre d'une procédure antérieure lancée le 7 novembre 2025 et déclarée sans suite le 30 janvier 2026, conformément aux dispositions de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations ponctuelles d'études de géomètre topographe (lot n°1) et de géomètre expert (lot n°2) sur l'ensemble du territoire la commune de Gif-sur-Yvette. Les montants maximum de chaque lot sont décrits dans le règlement de la consultation à l'article 2.1.4
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de géomètre topographe. Montant estimatif annuel Euros HT : 20 000/an, Montant maximum annuel Euros HT : 60 000/an.”
Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations sont prévues sur le territoire de la ville de Gif-sur-Yvette”
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de géomètre expert. Montant estimatif annuel Euros HT : 10 000/an, Montant maximum annuel Euros HT : 60 000/an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ce marché sera financé sur le budget communal. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Ce marché sera financé sur le budget communal. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une facture. Informations relatives aux délais de recours: Cf cahier des clauses administratives particulières.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 98011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205890 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 98011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205890 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-175551 (2026-03-12)