Prestations de géomètre pour la commune de Gif-sur-Yvette
Mairie de Gif sur Yvette
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour un motif d'intérêt général, dans le cadre d'une procédure antérieure lancée le 7 novembre 2025 et déclarée sans suite le 30 janvier 2026, conformément aux dispositions de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations ponctuelles d'études de géomètre topographe (lot n°1) et de géomètre expert (lot n°2) sur l'ensemble du territoire la commune de Gif-sur-Yvette. Les montants maximum de chaque lot sont décrits dans le règlement de la consultation à l'article 2.1.4
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre pour la commune de Gif-sur-Yvette
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de géomètre topographe
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations sont prévues sur le territoire de la ville de Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Ville: Gif-sur-Yvette
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de géomètre expert
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation
Qualité environnementale de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Gif sur Yvette
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif sur yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: 0170565344 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tDatTjcjqe 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tDatTjcjqe 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_tDatTjcjqe 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 763303-2025
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Département: Accueil
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 98011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Point de contact: Accueil
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205890 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-175551 (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre pour la commune de Gif-sur-Yvette
Numéro de référence:
Géomètre 2026
Brève description:
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour un motif d'intérêt général, dans le cadre d'une procédure antérieure lancée le 7 novembre 2025 et déclarée sans suite le 30 janvier 2026, conformément aux dispositions de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations ponctuelles d'études de géomètre topographe (lot n°1) et de géomètre expert (lot n°2) sur l'ensemble du territoire la commune de Gif-sur-Yvette. Les montants maximum de chaque lot sont décrits dans le règlement de la consultation à l'article 2.1.4
Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations de géomètre topographe
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations de géomètre topographe. Montant estimatif annuel Euros HT : 20 000/an, Montant maximum annuel Euros HT : 60 000/an.
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations sont prévues sur le territoire de la ville de Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Ville: Gif-sur-Yvette
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, d’une durée initiale de 12 mois, reconductible expressément 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations de géomètre expert
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de géomètre expert. Montant estimatif annuel Euros HT : 10 000/an, Montant maximum annuel Euros HT : 60 000/an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation
Qualité environnementale de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ce marché sera financé sur le budget communal. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une facture. Informations relatives aux délais de recours: Cf cahier des clauses administratives particulières.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Gif sur Yvette
Numéro d'enregistrement national:
21910272000014
Adresse postale: 9 Square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif sur yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: 0170565344 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tDatTjcjqe 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tDatTjcjqe 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_tDatTjcjqe 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 763303-2025
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Département: Accueil
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 98011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Point de contact: Accueil
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205890 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-175551 (2026-03-12)
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