Prestations de détection géoréférencée d'ouvrages électriques souterrains pour la cartographie du réseau

EDM électricité de Mayotte

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire au sens des articles R2162-2, R2162-13 & 14, et L2125-1 du Code de la commande publique. L'attribution des bons de commande s'exécute selon la méthode dite du « tour de rôle » : chaque bon de commande est émis par roulement à un titulaire puis à l'autre. Le premier titulaire à recevoir la commande est celui le mieux noté lors du classement des offres durant la consultation initiale. Si l'un des titulaires n'est pas en mesure de réaliser une commande, celle-ci est adressée à l'autre titulaire. L'accord-cadre à bons de commande ne présente pas de minimum et un montant maximum fixé à 5 M euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.

Qui ?

• EDM électricité de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayotte › Mayotte
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de détection géoréférencée d'ouvrages électriques souterrains pour la cartographie du réseau
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cartographie numérique 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1761877
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois sans que le Titulaire ne puisse s'y opposer

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège d'Edm
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-02-23 12:00:00 📅
Lieu: Siège d'Edm
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de tous les membres

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres. Les paiements sont effectués par virement bancaire, dans un délai de quarante-cinq (45) jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture, prestations échues, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne a? payer par l'Acheteur

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les bons de commande sont émis aux titulaires selon la méthode dite du « tour de rôle » : chaque bon de commande est émis par roulement à un titulaire puis à l'autre, quel que soit la valeur et le temporalité des bons de commandes. Le premier bon de commande émis suite à la notification de l'accord-cadre est attribué au titulaire le mieux noté lors du classement des offres durant la consultation initiale. Si l'un des titulaires n'est pas en mesure d'honorer un bon de commande, celui-ci est attribué à l'autre titulaire. Dans le cas où l'un des titulaires se déclarerait défaillant plus de trois fois, l'Acheteur se réserve le droit de résilier sans faute l'accord-cadre avec ce titulaire, dans les conditions fixées à l'article 24.3 du CCAP. Dans le cas où l'accord-cadre est résilié avec l'un des titulaires, pour quelque motif que ce soit, l'autre titulaire devient le titulaire unique de l'accord-cadre et se voit émettre l'ensemble des bons de commandes durant le reste du marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDM Électricité de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 51691
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RUAT Raphaël
Courrier électronique: r.ruat@electricitedemayotte.com 📧
Téléphone: 0269639500 📞
URL: http://www.electricitedemayotte.com 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761877 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1761877 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: 5632B546-DB3F-9D45-32E43EF052818147
Adresse postale: Route Nationale 1 Kawéni
Bp 106
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr 📧
Téléphone: 0269611115 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-018088 (2026-01-09)

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