Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire au sens des articles R2162-2, R2162-13 & 14, et L2125-1 du Code de la commande publique. L'attribution des bons de commande s'exécute selon la méthode dite du « tour de rôle » : chaque bon de commande est émis par roulement à un titulaire puis à l'autre. Le premier titulaire à recevoir la commande est celui le mieux noté lors du classement des offres durant la consultation initiale. Si l'un des titulaires n'est pas en mesure de réaliser une commande, celle-ci est adressée à l'autre titulaire. L'accord-cadre à bons de commande ne présente pas de minimum et un montant maximum fixé à 5 M euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.
Avis de marché (2026-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de détection géoréférencée d'ouvrages électriques souterrains pour la cartographie du réseau
Brève description:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire au sens des articles R2162-2, R2162-13 & 14, et L2125-1 du...”
Brève description
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire au sens des articles R2162-2, R2162-13 & 14, et L2125-1 du Code de la commande publique.
L'attribution des bons de commande s'exécute selon la méthode dite du « tour de rôle » : chaque bon de commande est émis par roulement à un titulaire puis à l'autre.
Le premier titulaire à recevoir la commande est celui le mieux noté lors du classement des offres durant la consultation initiale. Si l'un des titulaires n'est pas en mesure de réaliser une commande, celle-ci est adressée à l'autre titulaire.
L'accord-cadre à bons de commande ne présente pas de minimum et un montant maximum fixé à 5 M euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadre
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire au sens des articles R2162-2, R2162-13 & 14, et L2125-1 du...”
Description du marché
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire au sens des articles R2162-2, R2162-13 & 14, et L2125-1 du Code de la commande publique.
L'attribution des bons de commande s'exécute selon la méthode dite du « tour de rôle » : chaque bon de commande est émis par roulement à un titulaire puis à l'autre.
Le premier titulaire à recevoir la commande est celui le mieux noté lors du classement des offres durant la consultation initiale. Si l'un des titulaires n'est pas en mesure de réaliser une commande, celle-ci est adressée à l'autre titulaire.
L'accord-cadre à bons de commande ne présente pas de minimum et un montant maximum fixé à 5 M euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadre
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Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège d'Edm
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de tous les membres”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres.
Les paiements sont effectués par virement bancaire, dans un délai de quarante-cinq (45) jours fin de mois à compter de la date de réception...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Fonds propres.
Les paiements sont effectués par virement bancaire, dans un délai de quarante-cinq (45) jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture, prestations échues, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne a? payer par l'Acheteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les bons de commande sont émis aux titulaires selon la méthode dite du « tour de rôle » : chaque bon de commande est émis par roulement à un titulaire puis...”
Conditions d'exécution du contrat
Les bons de commande sont émis aux titulaires selon la méthode dite du « tour de rôle » : chaque bon de commande est émis par roulement à un titulaire puis à l'autre, quel que soit la valeur et le temporalité des bons de commandes. Le premier bon de commande émis suite à la notification de l'accord-cadre est attribué au titulaire le mieux noté lors du classement des offres durant la consultation initiale.
Si l'un des titulaires n'est pas en mesure d'honorer un bon de commande, celui-ci est attribué à l'autre titulaire.
Dans le cas où l'un des titulaires se déclarerait défaillant plus de trois fois, l'Acheteur se réserve le droit de résilier sans faute l'accord-cadre avec ce titulaire, dans les conditions fixées à l'article 24.3 du CCAP.
Dans le cas où l'accord-cadre est résilié avec l'un des titulaires, pour quelque motif que ce soit, l'autre titulaire devient le titulaire unique de l'accord-cadre et se voit émettre l'ensemble des bons de commandes durant le reste du marché
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: 5632B546-DB3F-9D45-32E43EF052818147
Adresse postale: Route Nationale 1 Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr📧
Téléphone: 0269611115📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-018088 (2026-01-09)