PRESTATIONS DE CONTROLES TECHNIQUES

Avis de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de controles techniques
Numéro de référence: 26S01CT
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1761956
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire communal
Code postal: 95500
Ville: Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs accord-cadres ayant pour objet la réalisation de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Ce critère sera jugé de la manière suivante : voir article 6 du Réglement de consultation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (Rse) - Ce critère sera jugé de la manière suivante : voir article 6 du Réglement de consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-10 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-02-10 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
“- La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la...”    Afficher plus
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière prévue. L'accord-cadre...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 49694
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLAZY Jean-Pierre
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
Téléphone: 0134531182 📞
URL: http://ville-gonesse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761956 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1761956 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 2FB8B3CA-9294-8B57-0C0DDD4D1D302431
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-015742 (2026-01-08)