PRESTATIONS D'INTERVENTIONS DE SPORTS, DE LOISIRS ET DE SENSIBILISATION - 2 LOTS
Ville d'Arles
Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux art R2123-1-3, R2123-4 & 5 du Code. Deux lots en accords-cadres multi-attributaires de services conformément aux art R2162-1 à 6 du Code. Conformément aux art R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, la période initiale de l'accord-cadre s'entend jusqu'au 31 août 2027. Prestations dès la rentrée scolaire 2026 (lot 1) ou pour les premières vacances de la toussaint 2026 (lot 2). L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Lot 1 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT Lot 2 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT La valeur totale estimée indiquée ci-dessous (en euro(s) HT) correspond au montant maximum pour les deux lots et pour la durée maximale des marchés (reconductions comprises)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants
- • Services sportifs › Services liés au sport
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-26 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'INTERVENTIONS DE SPORTS, DE LOISIRS ET DE SENSIBILISATION - 2 LOTS
Numéro de référence: 26AS-COP-0848-G
Brève description:
“Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux art R2123-1-3, R2123-4 & 5 du Code. Deux lots en accords-cadres multi-attributaires de services...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Interventions en temps périscolaire « ALAE »
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Il s'agit d'assurer des prestations d'animations de loisir bénéficiant aux enfants scolarisés sur le territoire communal en écoles maternelles et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants 📦
Services liés au sport 📦
Adresse postale: Territoire de la commune d'Arles
Code postal: 13200
Ville: Arles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, à l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction...”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Interventions en temps extrascolaire « CAS »
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Il s'agit d'assurer des prestations d'animations de loisir bénéficiant aux jeunes jusqu'à 18 ans fréquentant les centres d'animations sportives (CAS). Ces...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés au sport 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 12157
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: de Carolis Patrick
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490493636 📞
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798055 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798055 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d'enregistrement national: AB2BB099-9C57-085D-9F2853994B56BCDE
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: AB2BB07B-B35F-DCC5-3869AF63075AAA6E
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-214777 (2026-03-26)
- Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)