Prestations d'asssurance dommages ouvrage et responsabilité civile du Maître d'ouvrage

crous Lorraine

Prestations d'asssurance dommages ouvrage et responsabilité civile du Maître d'ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-02 Avis de marché
2026-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'asssurance dommages ouvrage et responsabilité civile du Maître d'ouvrage
Numéro de référence: 254013
Brève description:
Prestations d'asssurance dommages ouvrage et responsabilité civile du Maître d'ouvrage
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction du bâtiment P8 de la résidence universitaire du SAULCY à METZ
Description du marché:
Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction du bâtiment P8 de la résidence universitaire du SAULCY à METZ
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle : assurance tous risques chantier
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la construction du bâtiment P8 de la résidence universitaire du SAULCY à METZ
Description du marché:
Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la construction du bâtiment P8 de la résidence universitaire du SAULCY à METZ
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 16 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction d’un Space (espace de restauration assise + coworking et détente) sur le campus Lettres et Sciences Humaines de Nancy
Description du marché:
Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction d’un Space (espace de restauration assise + coworking et détente) sur le campus Lettres et Sciences Humaines de Nancy
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle : assurance tous risques chantiers
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la construction d’un Space (espace de restauration assise + coworking et détente) sur le campus Lettres et Sciences Humaines de Nancy
Description du marché:
Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la construction d’un Space (espace de restauration assise + coworking et détente) sur le campus Lettres et Sciences Humaines de Nancy
Durée de l'accord: 7 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde du bâtiment D de la résidence universitaire de MONPLAISIR à VANDOEUVRE LES NANCY
Description du marché:
Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde du bâtiment D de la résidence universitaire de MONPLAISIR à VANDOEUVRE LES NANCY
Informations complémentaires: prestation supplémentaire éventuelle : assurance tous risques chantiers
Code postal: 54500
Ville: Vandoeuvre les nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde du bâtiment D de la résidence universitaire de MONPLAISIR à VANDOEUVRE LES NANCY
Description du marché:
Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde du bâtiment D de la résidence universitaire de MONPLAISIR à VANDOEUVRE LES NANCY
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire de SAURUPT à NANCY
Description du marché:
Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire de SAURUPT à NANCY
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire de SAURUPT à NANCY
Description du marché:
Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire de SAURUPT à NANCY
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chantiers situés à NANCY, VANDOEUVRE LES NANCY et METZ

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Crous Lorraine
Numéro d'enregistrement national: 18542210200011
Adresse postale: 75 RUE DE LAXOU
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrimoine@crous-lorraine.fr 📧
Téléphone: 0383918802 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953003&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-151503 (2026-03-02)
Avis de marché (2026-04-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 12:00:00.000 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Changements
Autres informations complémentaires
Dans le cadre de la consultation en cours, il est porté à la connaissance des candidats que la date limite de remise des offres initialement fixée au 07 avril 2026 à 12h00 est reportée au 21 avril 2026 à 12h00. Le reste des dispositions du dossier de consultation demeure inchangé.
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Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4e9d5871-2160-4d7f-a839-452566ca388e-01
Source: OJS 2026/S 068-238776 (2026-04-07)