Avis de marché (2026-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'asssurance dommages ouvrage et responsabilité civile du Maître d'ouvrage
Numéro de référence: 254013
Brève description:
“Prestations d'asssurance dommages ouvrage et responsabilité civile du Maître d'ouvrage”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction du bâtiment P8 de la résidence universitaire du SAULCY à METZ”
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle : assurance tous risques chantier”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 10 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la construction du bâtiment P8 de la résidence universitaire du SAULCY à METZ”
Durée de l'accord: 16 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction d’un Space (espace de restauration assise + coworking et détente) sur le campus Lettres et...”
Description du marché
Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction d’un Space (espace de restauration assise + coworking et détente) sur le campus Lettres et Sciences Humaines de Nancy
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Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle : assurance tous risques chantiers”
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la construction d’un Space (espace de restauration assise + coworking et détente) sur...”
Description du marché
Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la construction d’un Space (espace de restauration assise + coworking et détente) sur le campus Lettres et Sciences Humaines de Nancy
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Durée de l'accord: 7 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde du bâtiment D de la résidence universitaire de MONPLAISIR à VANDOEUVRE LES NANCY”
Informations complémentaires:
“prestation supplémentaire éventuelle : assurance tous risques chantiers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde du bâtiment D de la résidence universitaire de MONPLAISIR à...”
Description du marché
Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde du bâtiment D de la résidence universitaire de MONPLAISIR à VANDOEUVRE LES NANCY
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire de SAURUPT à NANCY” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire de SAURUPT à NANCY”
Description du marché
Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire de SAURUPT à NANCY
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-151503 (2026-03-02)
Avis de marché (2026-04-07) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 12:00:00.000 📅
“Dans le cadre de la consultation en cours, il est porté à la connaissance des candidats que la date limite de remise des offres initialement fixée au 07...”
Dans le cadre de la consultation en cours, il est porté à la connaissance des candidats que la date limite de remise des offres initialement fixée au 07 avril 2026 à 12h00 est reportée au 21 avril 2026 à 12h00. Le reste des dispositions du dossier de consultation demeure inchangé.
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Source: OJS 2026/S 068-238776 (2026-04-07)