Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’externalisation de la maintenance de la sous-station de traitement des effluents de l’Institut Médico-légal de Paris (IML)
Prestations d assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l analyse du besoin, la rédaction d'un dossier de consultation des entreprises (DCE) et le suivi de l exécution du marché pour l'externalisation du service de maintenance de la sous-station de traitement des effluents de l'Institut Médico-légal de Paris (IML).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.
Avis de marché (2026-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’externalisation de la maintenance de la sous-station de traitement des effluents de l’Institut Médico-légal de Paris (IML)
Numéro de référence: 2600012
Brève description:
“Prestations d assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l analyse du besoin, la rédaction d'un dossier de consultation des entreprises (DCE) et le suivi de...”
Brève description
Prestations d assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l analyse du besoin, la rédaction d'un dossier de consultation des entreprises (DCE) et le suivi de l exécution du marché pour l'externalisation du service de maintenance de la sous-station de traitement des effluents de l'Institut Médico-légal de Paris (IML).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l analyse du besoin, la rédaction d'un dossier de consultation des entreprises (DCE) et le suivi de...”
Description du marché
Prestations d assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l analyse du besoin, la rédaction d'un dossier de consultation des entreprises (DCE) et le suivi de l?exécution du marché pour l externalisation du service de maintenance de la sous-station de traitement des effluents de lInstitut Médico-légal de Paris (IML).
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Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - Sous-critère n°1 : Organisation et méthodologie (axes méthodologiques proposés pour une sélection efficiente...), pondéré à 30% ; Sous-critère n°2 : Composition, organisation, et capacité de l'équipe dédiée à répondre au besoin (nombre, compétences ...), pondéré à 25% ;
• Sous-critère n°3 : Détail des charges : répartition par intervention pour chaque élément de mission basé sur les informations contenues dans les articles 5 et 8 du marché (durée estimative par phase et nombre de personnes), pondérés à 20% ; Sous-critère n°4 : Planning prévisionnel détaillé du candidat basé notamment sur les informations contenues dans l'article 5 du marché (le planning proposé dans le RC peut être modifié), pondéré à 15% ; Sous-critère n°5 : Présentation du projet, compréhension de la mission, des contraintes et des enjeux, pondéré à 10%.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-25 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services faisant l’objet du marché, au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services faisant l’objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales prestations de services exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principales prestations de services exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique
“Le marché comporte une tranche ferme qui correspond à l'état des lieux, le sourcing, la rédaction des pièces techniques et l'analyse des offres et quatre...”
Le marché comporte une tranche ferme qui correspond à l'état des lieux, le sourcing, la rédaction des pièces techniques et l'analyse des offres et quatre tranches optionnelles qui correspondent au suivi d’exécution de la prestation de traitement des effluents. Le pouvoir adjudicateur se réserve a possibilité d'affermir les tranches optionnelles conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. La durée du marché suit la durée d'exécution des prestations de chaque tranche définie à l'article 5 du CCP. Conformément à l'article 7.1 du CCP le marché est conclu pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Paris
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Direction des affaires juridiques
5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-130755 (2026-02-20)