Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’externalisation de la maintenance de la sous-station de traitement des effluents de l’Institut Médico-légal de Paris (IML)

Préfecture de Police

Prestations d assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l analyse du besoin, la rédaction d'un dossier de consultation des entreprises (DCE) et le suivi de l exécution du marché pour l'externalisation du service de maintenance de la sous-station de traitement des effluents de l'Institut Médico-légal de Paris (IML).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’externalisation de la maintenance de la sous-station de traitement des effluents de l’Institut Médico-légal de Paris (IML)
Numéro de référence: 2600012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations d assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l analyse du besoin, la rédaction d'un dossier de consultation des entreprises (DCE) et le suivi de l?exécution du marché pour l externalisation du service de maintenance de la sous-station de traitement des effluents de lInstitut Médico-légal de Paris (IML).

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - Sous-critère n°1 : Organisation et méthodologie (axes méthodologiques proposés pour une sélection efficiente...), pondéré à 30% ; Sous-critère n°2 : Composition, organisation, et capacité de l'équipe dédiée à répondre au besoin (nombre, compétences ...), pondéré à 25% ; • Sous-critère n°3 : Détail des charges : répartition par intervention pour chaque élément de mission basé sur les informations contenues dans les articles 5 et 8 du marché (durée estimative par phase et nombre de personnes), pondérés à 20% ; Sous-critère n°4 : Planning prévisionnel détaillé du candidat basé notamment sur les informations contenues dans l'article 5 du marché (le planning proposé dans le RC peut être modifié), pondéré à 15% ; Sous-critère n°5 : Présentation du projet, compréhension de la mission, des contraintes et des enjeux, pondéré à 10%.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance technique 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché porte sur les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'analyse du besoin, la rédaction d'un dossier de consultation des entreprises (DCE) et le suivi de l'exécution du marché pour l'externalisation du service de maintenance de la sous-station de traitement des effluents de l'Institut Médico-légal de Paris (IML). Ce service est actuellement géré par un marché dont l'échéance est fixée au 22 décembre 2026. Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l’article R 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-25 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-25 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-14 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services faisant l’objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principales prestations de services exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Police
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 750195
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Akehurst Thierry
Courrier électronique: thierry.akehurst@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222625 📞
URL: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche ferme qui correspond à l'état des lieux, le sourcing, la rédaction des pièces techniques et l'analyse des offres et quatre tranches optionnelles qui correspondent au suivi d’exécution de la prestation de traitement des effluents. Le pouvoir adjudicateur se réserve a possibilité d'affermir les tranches optionnelles conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. La durée du marché suit la durée d'exécution des prestations de chaque tranche définie à l'article 5 du CCP. Conformément à l'article 7.1 du CCP le marché est conclu pour une durée maximum de cinq (5) ans.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Paris
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-130755 (2026-02-20)

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