Prestations archéologiques
Communauté d'agglomeration seine eure
L'objet de l'accord-cadre est de passer des bons de commande, pour réaliser des prestations archéologiques liées au programme d'études et de travaux envisagés sur le territoire en sites inscrits, classés Monuments Historiques, aux abords et en périmètre protégés par les Bâtiments de France. Ces prestations concernent des fouilles archéologiques préventives ou programmées telles que définies dans le livre V du Code du Patrimoine. Sont exclus du présent accord-cadre les prestations de fouilles hors abords Bâtiments de France et zones d'activités économiques, existantes ou en projet et les fouilles supérieures à 100 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre concerne particulière deux opérations portées par l'Agglomération : le château de Gaillon et le Bailliage de Pont-de-l'Arche. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques
- • Haute-Normandie › Eure
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-12 | Avis de marché |
| 2026-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations archéologiques
Numéro de référence: 25-CASE-0033
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est de passer des bons de commande, pour réaliser des prestations archéologiques liées au programme d'études et de travaux...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations archéologiques uniquement sur le domaine du château de Gaillon<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement en 2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations archéologiques aux abords et en secteurs protégés<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Habilitation ou agrément prévus par l'article R. 522-du Code du patrimoine, pour les périodes médiévales et modernes”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d'enregistrement national: 65001
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: F521AED7-926F-C2BF-CEE924E19C47DBF7
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: F521AEE6-F8C2-86C0-10D605B5869DF3EC
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-021116 (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations archéologiques
Numéro de référence: 25-CASE-0033
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est de passer des bons de commande, pour réaliser des prestations archéologiques liées au programme d'études et de travaux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations archéologiques uniquement sur le domaine du château de Gaillon<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement en 2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations archéologiques aux abords et en secteurs protégés<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Habilitation ou agrément prévus par l'article R. 522-du Code du patrimoine, pour les périodes médiévales et modernes”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d'enregistrement national: 65001
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: F521AED7-926F-C2BF-CEE924E19C47DBF7
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: F521AEE6-F8C2-86C0-10D605B5869DF3EC
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-021116 (2026-01-12)
Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-20 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 69F36F4D-F08C-8651-5270396A63A05F2D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 69F36F64-EDDD-B4BE-8488A3631BF915E1
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/02/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 20/02/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/02/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 20/02/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 033-113372 (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-20 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 69F36F4D-F08C-8651-5270396A63A05F2D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 69F36F64-EDDD-B4BE-8488A3631BF915E1
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/02/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 20/02/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/02/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 20/02/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 033-113372 (2026-02-13)
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