Prestation de programmation et d'assistance relative aux travaux de construction d'un bâtiment passif et vertueux pour l'accueil des agents municipaux et communautaires des services techniques, rue de Tilloy
Proposition de variantes imposées non prévues. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Compétences exigées et listées au Règlement de Consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-23.
Avis de marché (2026-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de programmation et d'assistance relative aux travaux de construction d'un bâtiment passif et vertueux pour l'accueil des agents municipaux et communautaires des services techniques, rue de Tilloy
Numéro de référence: 64629.14 / 25-432
Brève description:
“Proposition de variantes imposées non prévues.
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.
Compétences exigées et listées au Règlement de Consultation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique📦 Description
Description du marché:
“Proposition de variantes imposées non prévues.
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.
Compétences exigées et listées au Règlement de Consultation”
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Durée de l'accord: 21 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Phases techniques définies dans les documents de la consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.
Mode de dévolution du...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.
Mode de dévolution du marché défini au règlement de consultation
“Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site...”
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.
En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: 66BAF939-A468-3AFD-BFE863305CFB3DE0
Adresse postale: Préfecture
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342626📞
Fax: 0383274984 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 66BAF910-BD7A-C938-1D2306BB93FCB7E3
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-129968 (2026-02-23)