La présente consultation porte sur le contrôle d'une orthophotographie à très haute résolution par prise de vue aérienne pour les départements du Var (83) et du Vaucluse (84). L'étendue à couvrir représente environ 5630 Km² pour l'ensemble des 2 départements. Le prestataire retenu pour réaliser la production de l'orthophotographie est OPSIA pour les 2 Départements. Il s'agira notamment de procéder aux travaux suivants : - Acquisition des points de contrôle - Contrôle de l'aérotriangulation - Contrôle de l'orthophotoplan - Contrôle de conformité des livrables Les spécifications techniques sont précisées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).* La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande selon les montants ci-dessous Les prestations feront l'objet de deux lots distincts : - Lot 1 : département du Var (83) ; - Lot 2 : département du Vaucluse (84). Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-26.
Avis de marché (2026-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de contrôle d'une d'orthophotographie des départements du Var (83) et du Vaucluse (84)
Numéro de référence: 2025-0875
Brève description:
“La présente consultation porte sur le contrôle d'une orthophotographie à très haute résolution par prise de vue aérienne pour les départements du Var (83)...”
Brève description
La présente consultation porte sur le contrôle d'une orthophotographie à très haute résolution par prise de vue aérienne pour les départements du Var (83) et du Vaucluse (84). L'étendue à couvrir représente environ 5630 Km² pour l'ensemble des 2 départements. Le prestataire retenu pour réaliser la production de l'orthophotographie est OPSIA pour les 2 Départements.
Il s'agira notamment de procéder aux travaux suivants :
- Acquisition des points de contrôle
- Contrôle de l'aérotriangulation
- Contrôle de l'orthophotoplan
- Contrôle de conformité des livrables
Les spécifications techniques sont précisées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).*
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande selon les montants ci-dessous
Les prestations feront l'objet de deux lots distincts :
- Lot 1 : département du Var (83) ;
- Lot 2 : département du Vaucluse (84).
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“département du Var (83)”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-21 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“département du Vaucluse (84)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Effectifs”
Liste et brève description des règles et critères:
“Ca”
Liste et brève description des règles et critères:
“Ca dédié”
“La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux...”
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
Pour chacun des lots, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
1. Prix des prestations = 60%
Partie forfaitaire = 50%
Le prix sera analysé au travers de la somme du montant hors taxe indiqué dans l'acte d'engagement et dans la Dpgf, par application de la formule suivante :
(Prix total le moins disant / Prix total analysé) x 50
Partie à bons de commande = 10%
Le prix sera analysé au travers de la somme du montant total hors taxe indiqué au détail quantitatif estimatif fourni, par application de la formule suivante :
(Prix total le moins disant / Prix total analysé) x 10
La note totale du critère « prix » sur 60 sera égale à l'addition des notes attribuées pour la partie forfaitaire et la partie à bons de commande.
Après vérifications, les offres anormalement basses ne seront pas classées.
2. Valeur technique (40%)
Ce critère est apprécié au regard des réponses apportées au cadre de mémoire technique :
Sous-critères
Pondérations / 40
Qualité de la méthodologie de projet proposée, des moyens humains et matériels affectés 8
Qualité de la méthodologie d'acquisition des points de contrôle 4
Qualité de la méthodologie de contrôle de l'aérotriangulation 12
Qualité de la méthodologie de contrôle de l'orthophotoplan 16
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: BFB75E08-B3CF-4BFC-03BF3D6514053021
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: BFB75DEC-0D07-A052-6A82403CD365AE06
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: BFB75E2C-DB54-F13E-640C71D2D9BDBE46
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 018-059459 (2026-01-26)