Accord-cadre mono-attributaire comportant un montant maximum fixé à 90 000 euro(s) HT passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.
Avis de marché (2026-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux-Nettoyage des sols - Bâtiments de l'Ouest du département-(Lot n°3)
Numéro de référence: 2025-072-BAT
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire comportant un montant maximum fixé à 90 000 euro(s) HT passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire comportant un montant maximum fixé à 90 000 euro(s) HT passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire comportant un montant maximum fixé à 90 000 euro(s) HT passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire comportant un montant maximum fixé à 90 000 euro(s) HT passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-15 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication prévisionnelle du prochain avis est fixée au...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication prévisionnelle du prochain avis est fixée au deuxième semestre 2026
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La date et l'heure d'ouverture des offres est indicative.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification prévue en avril 2026, jusqu'au...”
La date et l'heure d'ouverture des offres est indicative.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification prévue en avril 2026, jusqu'au 31/12/2026.
La visite des locaux n'est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée afin de permettre aux candidats d'appréhender au mieux l'étendue de la prestation mais également, le cas échéant les dispositions matérielles et techniques à mettre en oeuvre pour assurer les missions attendues. En tout état de cause, les titulaires ne pourront se prévaloir de la non connaissance des lieux dans le cadre de l'exécution de leur marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: FEADB665-A57D-9E28-0A08F25DC0B29F5B
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: FEADB677-E9A5-3409-D0DBFEF1D4E735E4
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-138708 (2026-02-26)