MISSIONS DE REPERAGES DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE ET DU PLOMB, LA MISE A JOUR OU LA CREATION DES DTA, ET LA REALISATION DE DIAGNOSTICS HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUE (HAP)
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb, la mise à jour ou la création des DTA, et la réalisation de Diagnostics Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique (HAP) effectuées soit avant relocation des logements soit avant travaux de réhabilitation ou de démolition. Ces missions pourront être exécutées sur du patrimoine locatif ou en copropriété (individuel, collectif) sur du patrimoine tertiaire (locaux commerciaux) ou des foyers-résidences et/ou établissements recevant du public (ERP). Le présent marché ne porte pas sur les missions suivantes : - Diagnostics préalables à la vente de patrimoine immobilier : Pris en charge dans le cadre d'un autre marché intitulé DDT « Dossier de Diagnostics Techniques Avant-Vente ». - Le suivi des « Dossiers Techniques Amiante » (ou D.T.A.) prévus par les décrets du 13 septembre 2001, du 3 mai 2002 (et son arrêté d'application du 1 septembre 2002) et du 3 juin 2011, ainsi que l'évaluation de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante. L'accord-cadre est traité à prix unitaires révisables. Les lots sont répartis géographiquement selon le patrimoine des 5 agences. L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er juillet 2026 et le 30 juin 2027. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er juillet 2026, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au TITULAIRE. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception
Avis de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de reperages des materiaux et produits contenant de l'amiante et du plomb, la mise a jour ou la creation des dta, et la realisation de diagnostics hydrocarbures aromatiques polycyclique (hap)
Numéro de référence: AO_reperages_Amiante
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb, la mise à jour ou la...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb, la mise à jour ou la création des DTA, et la réalisation de Diagnostics Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique (HAP) effectuées soit avant relocation des logements soit avant travaux de réhabilitation ou de démolition.
Ces missions pourront être exécutées sur du patrimoine locatif ou en copropriété (individuel, collectif) sur du patrimoine tertiaire (locaux commerciaux) ou des foyers-résidences et/ou établissements recevant du public (ERP).
Le présent marché ne porte pas sur les missions suivantes :
- Diagnostics préalables à la vente de patrimoine immobilier : Pris en charge dans le cadre d'un autre marché intitulé DDT « Dossier de Diagnostics Techniques Avant-Vente ».
- Le suivi des « Dossiers Techniques Amiante » (ou D.T.A.) prévus par les décrets du 13 septembre 2001, du 3 mai 2002 (et son arrêté d'application du 1 septembre 2002) et du 3 juin 2011, ainsi que l'évaluation de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires révisables.
Les lots sont répartis géographiquement selon le patrimoine des 5 agences.
L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er juillet 2026 et le 30 juin 2027. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er juillet 2026, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au TITULAIRE.
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“DIAGNOSTICS DESTINES AUX AGENCES AVANT RELOCATION OU AVANT TRAVAUX D'ENTRETIEN”
Informations complémentaires:
“Diagnostics Destines Aux Agences Avant Relocation Ou Avant Travaux D'Entretien Agences de Beauvais et Clermont
sans montant minimum et un montant maximum de...”
Informations complémentaires
Diagnostics Destines Aux Agences Avant Relocation Ou Avant Travaux D'Entretien Agences de Beauvais et Clermont
sans montant minimum et un montant maximum de 270 000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Diagnostics Destines Aux Agences Avant Relocation Ou Avant Travaux D'Entretien Agences de Méru et Pont Sainte Maxence
sans montant minimum et un montant...”
Informations complémentaires
Diagnostics Destines Aux Agences Avant Relocation Ou Avant Travaux D'Entretien Agences de Méru et Pont Sainte Maxence
sans montant minimum et un montant maximum de 270 000 euro(s) Ht
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“Diagnostics Destines Aux Agences Avant Relocation Ou Avant Travaux D'Entretien Agence de Compiègne - sans montant minimum et un montant maximum de 270 000 ...”
Informations complémentaires
Diagnostics Destines Aux Agences Avant Relocation Ou Avant Travaux D'Entretien Agence de Compiègne - sans montant minimum et un montant maximum de 270 000 euro(s) Ht
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“DIAGNOSTICS LIES AUX OPERATIONS AVANT TRAVAUX EN REHABILITATION OU DEMOLITION”
Informations complémentaires:
“Diagnostics Lies Aux Operations Avant Travaux En Rehabilitation Ou Demolition
Agences de Beauvais et Clermont
sans montant minimum et un montant maximum de...”
Informations complémentaires
Diagnostics Lies Aux Operations Avant Travaux En Rehabilitation Ou Demolition
Agences de Beauvais et Clermont
sans montant minimum et un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“DIAGNOSTIC LIES AUX OPERATIONS AVANT TRAVAUX EN REHABILITATION OU DEMOLITION”
Informations complémentaires:
“Diagnostic Lies Aux Operations Avant Travaux En Rehabilitation Ou Demolition
Agences de Méru et Pont Sainte Maxence
sans montant minimum et un montant...”
Informations complémentaires
Diagnostic Lies Aux Operations Avant Travaux En Rehabilitation Ou Demolition
Agences de Méru et Pont Sainte Maxence
sans montant minimum et un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Informations complémentaires:
“Diagnostic Lies Aux Operations Avant Travaux En Rehabilitation Ou Demolition
Agence de Compiègne
sans montant minimum et un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht”
Informations complémentaires
Diagnostic Lies Aux Operations Avant Travaux En Rehabilitation Ou Demolition
Agence de Compiègne
sans montant minimum et un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les marchés sont fixés sans montant minimum et un montant maximum Ht comme suit :
- lot 1 Agences de Beauvais et Clermont montant maximum annuel Ht 270 000 euro(s) H. T
- lot 2 Agences de Méru et Pont Sainte Maxence montant maximum annuel Ht 270 000 euro(s) H. T
- lot 3 Agence de Compiègne montant maximum annuel Ht 270000 euro(s) H. T
- lot 4 Agences de Beauvais et Clermont montant maximum annuel Ht 400 000 euro(s) H. T
- lot 5 Agences de Méru et Pont Sainte Maxence montant maximum annuel Ht 400 000 euro(s) H. T
- lot 6 Agence de Compiègne montant maximum annuel Ht 400 000 euro(s) H. T
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 35C75F84-9E7F-2D12-5CB5512B66427623
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383350506📞
Fax: 0383327832 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 35C75F70-C3FA-BAEB-22F045A3596741D3
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-234464 (2026-04-03)