Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la valorisation et à la qualification des espaces publics : prestations de conception d'espaces verts et espaces publics de la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes.
⯈Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. ⯈Lot unique. ⯈Conformément à l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre dit « mixte » dont une partie des prestations est exécutée à bons de commande et une partie des prestations est exécutée à marchés subséquents. ⯈Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000,00 euros hors taxes sur la durée totale du contrat (toutes reconductions confondues). ⯈Multi attribution : sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 opérateurs économiques qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.
Avis de marché (2026-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la valorisation et à la qualification des espaces publics : prestations de conception d'espaces verts et espaces publics de la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes.
Reference number: 2025AC207DCP
Brève description:
“⯈Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. ⯈Lot unique....”
Brève description
⯈Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. ⯈Lot unique. ⯈Conformément à l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre dit « mixte » dont une partie des prestations est exécutée à bons de commande et une partie des prestations est exécutée à marchés subséquents. ⯈Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000,00 euros hors taxes sur la durée totale du contrat (toutes reconductions confondues). ⯈Multi attribution : sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 opérateurs économiques qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“⯈Partie de l'accord-cadre traitée à marchés subséquents : Les marchés subséquents concerneront la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dont le...”
Description du marché
⯈Partie de l'accord-cadre traitée à marchés subséquents : Les marchés subséquents concerneront la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dont le montant prévisionnel des travaux avant lancement sera au maximum de 2 500 000,00 euros hors taxes. Les ouvrages à réaliser pourront appartenir à la catégorie : maîtrise d'oeuvre projet urbain et paysager. Les missions seront précisées dans chaque marché subséquent en fonction du besoin dudit marché subséquent. Des missions dites "témoins" et des missions dites "complémentaires" pourront être prévues dans le marchés subséquents (pour plus de détail, se référer au cahier des clauses administratives particulières). Dévolution des marchés subséquents : Lors de la survenance d'un besoin, chaque marché subséquent sera précédé d'une remise en concurrence entre les titulaires de l'accord-cadre (pour plus de détail, se référer au cahier des clauses administratives particulières). ⯈Partie de l'accord-cadre traitée à bons de commande : Pour des besoins ponctuels le pouvoir adjudicateur pourra recourir à de missions distinctes de celles relevant de la maîtrise d'oeuvre dites « loi MOP » (se référer aux postes du Bordereau des prix de l'accord-cadre). Il s'agit de missions ponctuelles d'accompagnement et/ou de préfiguration, dont la limite de commande est de 17 999,99 euros hors taxes. Dévolution des bons de commande : En fonction des résultats de la présente consultation, le candidat arrivé en tête du classement se verra attribuer la première place dans la multi attribution, puis la seconde offre dans le classement se verra attribuer la seconde place, et la troisième offre dans le classement se verra attribuer la troisième place (et ainsi de suite en fonction du nombre d'attributaire admis à l'accord-cadre) (pour plus de détail, se référer au cahier des clauses administratives particulières).
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Informations complémentaires:
“⯈Compétences exigées : le contrat requiert des compétences obligatoires, à savoir : Paysagiste (avec titre "paysagiste-concepteur") ; BE Technique (VRD) ;...”
Informations complémentaires
⯈Compétences exigées : le contrat requiert des compétences obligatoires, à savoir : Paysagiste (avec titre "paysagiste-concepteur") ; BE Technique (VRD) ; BE Eclairagiste ; BE Agro pédologie ; Concertation ; Perspectiviste ; Architecte. Pour plus de détail sur les attendus, se référer aux pièces du dossier de consultation.
⯈Groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement, le rôle de mandataire sera assuré par le Paysagiste. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Il est précisé qu'en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement, son mandataire et la part des prestations revenant à chaque membre devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21- 1° du Code de la commande publique.
⯈Compétence "paysagiste" : Il est interdit au Paysagiste de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements à quelque titre que ce soit.
⯈Capacité candidature : 1° capacité administrative : DC1, DC2, le cas échéant DC4 ; déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier : 1° qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; 2° qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti (R.2143-3 CCP) ; le cas échéant habilitation du mandataire. 2° Capacité économique, financière, technique et professionnelle : cadre de présentation de la candidature (chiffre d'affaires, effectifs, références) ; cadre de références graphiques. Le détail des éléments à fournir au titre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation.
⯈Article 5.1.15 « Techniques » - « nombre maximal de participants » : correspond au nombre maximum d'attributaires de l'accord-cadre.
Le contrat prévoit que le contrat puisse être modifié conformément aux articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles de l’objet du présent contrat, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du contrat initial en application de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique (pondération 56%) noté sur 56 points suivants les sous-critères fixés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 56
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (pondération 4%) : noté sur 4 points suivants les sous-critères fixés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres ville de Lille, et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ; Subventions prévues dans les marchés subséquents le cas échéant.
Pour plus de détail sur les modalités de financements, se référer au CCAP.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞
Fax: 0383342224 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 030-100677 (2026-02-11)