Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la valorisation et à la qualification des espaces publics : prestations de conception d'espaces verts et espaces publics de la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes.

Mairie de Lille

⯈Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. ⯈Lot unique. ⯈Conformément à l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre dit « mixte » dont une partie des prestations est exécutée à bons de commande et une partie des prestations est exécutée à marchés subséquents. ⯈Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000,00 euros hors taxes sur la durée totale du contrat (toutes reconductions confondues). ⯈Multi attribution : sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 opérateurs économiques qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.

Qui ?

• Mairie de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la valorisation et à la qualification des espaces publics : prestations de conception d'espaces verts et espaces publics de la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes.
Numéro de référence: 2025AC207DCP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025AC207DCP
Titre: Lot unique.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:

⯈Partie de l'accord-cadre traitée à marchés subséquents : Les marchés subséquents concerneront la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dont le montant prévisionnel des travaux avant lancement sera au maximum de 2 500 000,00 euros hors taxes. Les ouvrages à réaliser pourront appartenir à la catégorie : maîtrise d'oeuvre projet urbain et paysager. Les missions seront précisées dans chaque marché subséquent en fonction du besoin dudit marché subséquent. Des missions dites "témoins" et des missions dites "complémentaires" pourront être prévues dans le marchés subséquents (pour plus de détail, se référer au cahier des clauses administratives particulières). Dévolution des marchés subséquents : Lors de la survenance d'un besoin, chaque marché subséquent sera précédé d'une remise en concurrence entre les titulaires de l'accord-cadre (pour plus de détail, se référer au cahier des clauses administratives particulières). ⯈Partie de l'accord-cadre traitée à bons de commande : Pour des besoins ponctuels le pouvoir adjudicateur pourra recourir à de missions distinctes de celles relevant de la maîtrise d'oeuvre dites « loi MOP » (se référer aux postes du Bordereau des prix de l'accord-cadre). Il s'agit de missions ponctuelles d'accompagnement et/ou de préfiguration, dont la limite de commande est de 17 999,99 euros hors taxes. Dévolution des bons de commande : En fonction des résultats de la présente consultation, le candidat arrivé en tête du classement se verra attribuer la première place dans la multi attribution, puis la seconde offre dans le classement se verra attribuer la seconde place, et la troisième offre dans le classement se verra attribuer la troisième place (et ainsi de suite en fonction du nombre d'attributaire admis à l'accord-cadre) (pour plus de détail, se référer au cahier des clauses administratives particulières).

Informations complémentaires:

⯈Compétences exigées : le contrat requiert des compétences obligatoires, à savoir : Paysagiste (avec titre "paysagiste-concepteur") ; BE Technique (VRD) ; BE Eclairagiste ; BE Agro pédologie ; Concertation ; Perspectiviste ; Architecte. Pour plus de détail sur les attendus, se référer aux pièces du dossier de consultation. ⯈Groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le rôle de mandataire sera assuré par le Paysagiste. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Il est précisé qu'en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement, son mandataire et la part des prestations revenant à chaque membre devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21- 1° du Code de la commande publique. ⯈Compétence "paysagiste" : Il est interdit au Paysagiste de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements à quelque titre que ce soit. ⯈Capacité candidature : 1° capacité administrative : DC1, DC2, le cas échéant DC4 ; déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier : 1° qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; 2° qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti (R.2143-3 CCP) ; le cas échéant habilitation du mandataire. 2° Capacité économique, financière, technique et professionnelle : cadre de présentation de la candidature (chiffre d'affaires, effectifs, références) ; cadre de références graphiques. Le détail des éléments à fournir au titre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation. ⯈Article 5.1.15 « Techniques » - « nombre maximal de participants » : correspond au nombre maximum d'attributaires de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

⯈Compétences exigées : le contrat requiert des compétences obligatoires, à savoir : Paysagiste (avec titre "paysagiste-concepteur") ; BE Technique (VRD) ; BE Eclairagiste ; BE Agro pédologie ; Concertation ; Perspectiviste ; Architecte. Pour plus de détail sur les attendus, se référer aux pièces du dossier de consultation.
⯈Groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement, le rôle de mandataire sera assuré par le Paysagiste. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Il est précisé qu'en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement, son mandataire et la part des prestations revenant à chaque membre devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21- 1° du Code de la commande publique.
⯈Compétence "paysagiste" : Il est interdit au Paysagiste de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements à quelque titre que ce soit.
⯈Capacité candidature : 1° capacité administrative : DC1, DC2, le cas échéant DC4 ; déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier : 1° qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; 2° qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti (R.2143-3 CCP) ; le cas échéant habilitation du mandataire. 2° Capacité économique, financière, technique et professionnelle : cadre de présentation de la candidature (chiffre d'affaires, effectifs, références) ; cadre de références graphiques. Le détail des éléments à fournir au titre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation.
⯈Article 5.1.15 « Techniques » - « nombre maximal de participants » : correspond au nombre maximum d'attributaires de l'accord-cadre.

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Études techniques 📦

Ville: Lille, Lomme et Hellemmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Durée du marché : 24 mois à compter de la notification, reconductible 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois au total.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit que le contrat puisse être modifié conformément aux articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles de l’objet du présent contrat, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du contrat initial en application de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique (pondération 56%) noté sur 56 points suivants les sous-critères fixés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 56
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (pondération 4%) : noté sur 4 points suivants les sous-critères fixés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-08 16:00:00 📅
Lieu: Lille
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-30 15:00:00 📅
Informations complémentaires:

Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code la Commande Publique dans l'hypothèse où les justificatifs demandés pour la candidature ne seraient pas joints, il pourra être demandé au candidat de les compléter sous un délai de 48 heures. Conformément aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut régulariser les offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation n'entraine pas une modification substantielle de l'offre. Conformément à l'article R. 2161-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Si une offre lui paraît anormalement basse, le maître d'ouvrage demandera au soumissionnaire d'apporter les précisions et justifications permettant de démontrer que l'offre présentée n'est pas anormalement basse, en application des articles L. 2152-5 à L. 2152-6 et R. 2152-3 à R. 2152-5 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres ville de Lille, et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ; Subventions prévues dans les marchés subséquents le cas échéant. Pour plus de détail sur les modalités de financements, se référer au CCAP.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Motifs d'exclusion prévus par le Code de la commande publique et les documents du marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Lille
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Adresse postale: Place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: 0320495995 📞
Fax: 0320495449 📠
URL: https://www.lille.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_GWCb_ow-ee 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_GWCb_ow-ee 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_GWCb_ow-ee 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-100677 (2026-02-11)

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