Missions de maîtrise d'oeuvre liées aux cavités souterraines : diagnostic et travaux (comblement de cavité, confortement de cavité/sol/bâtiment)

Ville de Saint-Quentin

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Pour la partie bons de commande, les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour la partie marchés subséquents, la forme est déterminée par chaque marché subséquent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-23.

Qui ?

• Ville de Saint-Quentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre liées aux cavités souterraines : diagnostic et travaux (comblement de cavité, confortement de cavité/sol/bâtiment)
Numéro de référence: 25040MOOM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1784620
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol 📦
Adresse postale: Cavités souterraines de la Ville de Saint-Quentin
Code postal: 02100
Ville: Saint-Quentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels...)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Pour la partie bons de commande, les prix sont révisables. Pour la partie marchés subséquents, les modalités de variation des prix seront définies par chaque marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité. Le cas échéant, des subventions pourront être sollicitées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Quentin
Numéro d'enregistrement national: 54586
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 02107
Commune postale: Saint-Quentin
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Macarez Frédérique
Courrier électronique: marchespublics.ville@saint-quentin.fr 📧
Téléphone: 0323069133 📞
URL: http://www.saint-quentin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1784620 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1784620 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. - S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant au moyen de marchés subséquents et de bons de commande, la valeur estimée à 400 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues. - Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique, les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture publique » sont données à titre indicatif. - L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui - Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés dans le règlement de la consultation. - Les sous-critères du critère "Valeur technique" sont détaillés dans le règlement de la consultation. - Conformément à l'article 7 du Ccap, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. La date de début au 01/06/2026 mentionnée dans cet avis d'appel public à la concurrence est donc purement indicative

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 72AF2EC6-B43E-6123-5F6EA5A4453257F8
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-132841 (2026-02-23)

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