MISSIONS DE COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE POUR LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION, REHABILITATION/RESTRUCTURATION DES BATIMENTS DE L’INSA LYON
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Le marché a pour objet la passation d’un accord cadre portant sur les missions de coordination des systèmes de sécurité incendie relatifs aux opérations de construction,réhabilitation/restructuration des bâtiments de l’INSA Lyon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination des systemes de securite incendie pour les operations de construction, rehabilitation/restructuration des batiments de l’insa lyon
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Mission de coordination des systemes de securite incendie relatifs aux operations de construction, rehabilitation/restructuration des batiments de l’insa lyon
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Adresse postale: France
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre renouvelable une fois pour une durée d’un an.
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Adresse postale: 43 boulevard du 11 novembre 1918
85 rue Becquerel
Code postal: 01100
Ville: Bellignat
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 10000
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-31 10:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National des sciences appliquées de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 AVENUE ALBERT EINSTEIN
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole administratif et marches publics immobiliers
Courrier électronique: dpi.marchespublics@insa-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472437046 📞
URL: https://www.insa-lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 004-006776 (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination des systemes de securite incendie pour les operations de construction, rehabilitation/restructuration des batiments de l’insa lyon
Numéro de référence:
M25.0104
Brève description:
Le marché a pour objet la passation d’un accord cadre portant sur les missions de coordination des systèmes de sécurité incendie relatifs aux opérations de construction,réhabilitation/restructuration des bâtiments de l’INSA Lyon.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
M25.0104
Titre: Mission de coordination des systemes de securite incendie relatifs aux operations de construction, rehabilitation/restructuration des batiments de l’insa lyon
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accord cadre portant sur les missions de coordination des systèmes de sécurité incendie relatifs aux opérations de construction, réhabilitation/restructuration des bâtiments de l’INSA Lyon.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Adresse postale: France
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre renouvelable une fois pour une durée d’un an.
Critères d'attribution
Critère:
Critère n°1 « Prix des prestations » : 30 %.
Critère N°2 « Pertinence de l’affectation des temps et de la répartition des rôles des intervenants" : 35%
Critère n°3 « Pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour la mission » : 35%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Adresse postale: 43 boulevard du 11 novembre 1918
85 rue Becquerel
Code postal: 01100
Ville: Bellignat
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert définie aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4, R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La nature des prestations (opérations pluriannuelles avec ou sans tranches optionnelles) nécessite que la durée de l'accord-cadre soit en adéquation avec la durée des opérations.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 10000
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-31 10:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les missions qui pourront être confiées au Titulaire au travers des marchés subséquents et des bons de commande qui seront passés en application du présent accord-cadre auront pour objet la réalisation de prestations inscrites dans le cadre du cahier des clauses techniques particulières de l’accord-cadre
(CCTP) complétées des dispositions propres au besoin couvert par le marché subséquent, précisions apportées dans le cahier des clauses particulières du marché subséquent (CCP MS).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National des sciences appliquées de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
19690192000013
Adresse postale: 20 AVENUE ALBERT EINSTEIN
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole administratif et marches publics immobiliers
Courrier électronique: dpi.marchespublics@insa-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472437046 📞
URL: https://www.insa-lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres.
• Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l’art. R.551-7 dudit Code.
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
• Référé « secret des affaires » prévu à l’article R557-3 du Code de justice administrative.
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La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 004-006776 (2026-01-06)
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