Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé

Avis de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé
Numéro de référence: G-02/2026
Brève description:
“accord-cadre à bons de commande de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: G-02/2026
Titre: Missions de Coordination de la Sécurité et de Protection de la Santé
Description du marché:
“Missions de Coordination de la Sécurité et de Protection de la Santé”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code postal: 01210
Ville: Ferney-Voltaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl territoire d'innovation
Numéro d'enregistrement national: 80121017000024
Adresse postale: 13 C, chemin du Levant
Code postal: 01210
Commune postale: Ferney voltaire
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@terrinnov-spl.fr 📧
Téléphone: +33 450568180 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) Référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2026/S 029-097087 (2026-02-09)