Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé

SPL Territoire d'innovation

accord-cadre à bons de commande de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.

Qui ?

• SPL Territoire d'innovation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-09	Avis de marché
2026-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé
Numéro de référence: G-02/2026
Brève description:

accord-cadre à bons de commande de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: G-02/2026
Titre: Missions de Coordination de la Sécurité et de Protection de la Santé
Description du marché: Missions de Coordination de la Sécurité et de Protection de la Santé
Code postal: 01210
Ville: Ferney-Voltaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl territoire d'innovation
Numéro d'enregistrement national: 80121017000024
Adresse postale: 13 C, chemin du Levant
Code postal: 01210
Commune postale: Ferney voltaire
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@terrinnov-spl.fr 📧
Téléphone: +33 450568180 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute au mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2026/S 029-097087 (2026-02-09)

Avis de marché (2026-03-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 13:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres a été repoussée au 14/04/2026 à 13h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La valeur maximale de l'accord-cadre est portée à 350 000 euros HT.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f4918f5f-ca09-4b7a-94af-21595d7ace78-01
Source: OJS 2026/S 054-188379 (2026-03-16)

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