La consultation a pour objet des prestations de missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du département des Hauts-de-Seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.
Avis de marché (2026-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20241086
Brève description:
“La consultation a pour objet des prestations de missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du département des...”
Brève description
La consultation a pour objet des prestations de missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du département des Hauts-de-Seine
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Missions de contrôle technique pour diverses opérations travaux - secteur NORD”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Missions de contrôle technique pour diverses opérations travaux - secteur SUD” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats doivent disposer de l'agrément ministériel ou de l'accès partiel prévus à l'article L. 111-25 du Code de la construction et de l'habitat”
“La date de début d'exécution est donné à titre indicative et sans valeur contractuelle” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 8AD3EBD9-F39A-6F9F-3DCEE778360912E3
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 8AD3EBC7-A804-DE9F-4DFB8A1633E65442
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 8AD3EC22-0839-F570-A76A191854132215
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-044250 (2026-01-20)