Mission de suivi et animation de l'opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt métropolitain du Val d'Argent à Argenteuil (95100).

EPT Boucle Nord de Seine

Mission de suivi et animation de l'opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt métropolitain du Val d'Argent à Argenteuil (95100)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-08.

Qui ?

• EPT Boucle Nord de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi et animation de l'opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt métropolitain du Val d'Argent à Argenteuil (95100).
Numéro de référence: EP2457-3
Brève description:

Mission de suivi et animation de l'opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt métropolitain du Val d'Argent à Argenteuil (95100)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: EP2457-3
Informations complémentaires:

Cette consultation ne concerne que le lot n°3 qui été déclaré sans suite : « Suivi et animation du groupe 3 – Cadre de vie - Résidentialisation ». Le marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de huit années.

Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Code postal: 92230
Ville: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 95 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Hauts-de-Seine

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure formalisée, exécutée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

En application de l’article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée du présent marché public est justifiée par son objet et plus précisément en raison de la complexité de l’intervention en copropriété dégradée et/ou en difficulté qui nécessite d’inscrire les actions d’accompagnement dans la durée pour garantir l’adhésion des copropriétaires et la pérennité des requalifications très largement financées par l’ANAH et les collectivités.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-02 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ept boucle nord de seine
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alice.hamel@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: 0170484871 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4Yh0F9d5pm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4Yh0F9d5pm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4Yh0F9d5pm 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4Yh0F9d5pm 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais de recours sont précisés dans le RC.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-015237 (2026-01-08)

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