Accord cadre de services multi-attributaires (2 maximum) donnant lieu à l'émission de bons de commande. Procédure allotie (2 lots) passée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). L'acheteur n'exige ni variantes ni prestations supplémentaires. L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes conclu entre Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE, les Villes de Saint-Nazaire, Montoir de Bretagne, Saint-Malo-de-Guersac, Besné et le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.
Avis de marché (2026-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la réalisation d'études énergétiques et environnementales
Numéro de référence: 2025120812MV
Brève description:
“Accord cadre de services multi-attributaires (2 maximum) donnant lieu à l'émission de bons de commande. Procédure allotie (2 lots) passée en Appel d'offres...”
Brève description
Accord cadre de services multi-attributaires (2 maximum) donnant lieu à l'émission de bons de commande. Procédure allotie (2 lots) passée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). L'acheteur n'exige ni variantes ni prestations supplémentaires. L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes conclu entre Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE, les Villes de Saint-Nazaire, Montoir de Bretagne, Saint-Malo-de-Guersac, Besné et le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“2025120812MVA : Lot n°1 - Mission maitrise d'oeuvre photovoltaïque”
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“2025120812MVB: Lot n°2 - Mission maîtrise d'oeuvre énergies renouvelables thermiques”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-26 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire des membres du groupement
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause environnementale et considération sociale”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 6BC67F96-9C3D-6035-F7A44E185C4D08F0
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 6BC67FA8-E34B-34E2-990EB02BE47F8CC0
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-120844 (2026-02-18)