Avis de marché (2026-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services bancaires pour le compte des Urssaf Nord Pas-de-Calais, Normandie et Picardie (3 lots).
Numéro de référence: 2026-GR-03
Brève description:
“Marché de services bancaires pour le compte des Urssaf Nord Pas-de-Calais, Normandie et Picardie (3 lots).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires📦
Valeur estimée hors TVA: 3 995 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, selon les...”
Description du marché
Lot n°1 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte courant pour l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
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Informations complémentaires:
“Montant maximum pour le lot n°1 : 1 335 000 € HT”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nord”
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): CRITERE 1 (18%) Coût global des prestations TTC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Normandie, selon les conditions...”
Description du marché
Lot n°2 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte courant pour l’Urssaf de Normandie, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
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Informations complémentaires:
“Montant maximum pour le lot n°2 : 1 095 000 € HT”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Normandie”
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, selon les...”
Description du marché
Lot n°3 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par l’Urssaf du Picardie, - 1 compte courant pour l’Urssaf de Picardie, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
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Informations complémentaires:
“Montant maximum pour le lot n°3 : 1 565 000 € HT”
Site principal ou lieu d'exécution:
“URSSAF du lot 3”
Lieu d'exécution: Somme🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
“Des marchés de prestations similaires pourront être passés conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TJ de Lille
Numéro d'enregistrement national: 117590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: TJ de Lille
Numéro d'enregistrement national: 117590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TJ de Lille
Numéro d'enregistrement national: 117590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE (décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27/11/2009, relatifs à la spécialisation des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal Judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE (décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27/11/2009, relatifs à la spécialisation des juridictions en matière de contestation concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-200262 (2026-03-20)