Marché de services bancaires pour le compte des Urssaf Nord Pas-de-Calais, Normandie et Picardie (3 lots).
URSSAF NORMANDIE
Marché de services bancaires pour le compte des Urssaf Nord Pas-de-Calais, Normandie et Picardie (3 lots).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Picardie › Somme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services bancaires pour le compte des Urssaf Nord Pas-de-Calais, Normandie et Picardie (3 lots).
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 995 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 - Marché de services bancaires
Valeur estimée hors TVA: 882 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires: Montant maximum pour le lot n°1 : 1 335 000 € HT
Site principal ou lieu d'exécution: Nord
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): CRITERE 1 (18%) Coût global des prestations TTC
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 - Marché de services bancaires
Valeur estimée hors TVA: 725 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires: Montant maximum pour le lot n°2 : 1 095 000 € HT
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 - Marché de services bancaires
Valeur estimée hors TVA: 1 565 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires: Montant maximum pour le lot n°3 : 1 565 000 € HT
Site principal ou lieu d'exécution: URSSAF du lot 3
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-12 15:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 61 rue Pierre Renaudel
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Normandie Pôle Achats Marchés
Courrier électronique: achatsmarches.normandie@urssaf.fr 📧
Téléphone: 0235583979 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: TJ de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Département: Nord
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-200262 (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services bancaires pour le compte des Urssaf Nord Pas-de-Calais, Normandie et Picardie (3 lots).
Numéro de référence:
2026-GR-03
Brève description:
Marché de services bancaires pour le compte des Urssaf Nord Pas-de-Calais, Normandie et Picardie (3 lots).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 995 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 - Marché de services bancaires
Valeur estimée hors TVA: 882 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n°1 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte courant pour l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Nord
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): CRITERE 1 (18%) Coût global des prestations TTC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 - Marché de services bancaires
Valeur estimée hors TVA: 725 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n°2 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte courant pour l’Urssaf de Normandie, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 - Marché de services bancaires
Valeur estimée hors TVA: 1 565 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n°3 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par l’Urssaf du Picardie, - 1 compte courant pour l’Urssaf de Picardie, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
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Site principal ou lieu d'exécution: URSSAF du lot 3
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-12 15:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf normandie
Numéro d'enregistrement national:
90209799700016
Adresse postale: 61 rue Pierre Renaudel
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Normandie Pôle Achats Marchés
Courrier électronique: achatsmarches.normandie@urssaf.fr 📧
Téléphone: 0235583979 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Des marchés de prestations similaires pourront être passés conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TJ de Lille
Numéro d'enregistrement national:
117590111500709
Département: Nord
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE (décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27/11/2009, relatifs à la spécialisation des juridictions en matière de contestation concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-200262 (2026-03-20)
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