marché de service d'assurance statutaire
EHPAD Les Jardins du Castel
L’EHPAD LES JARDINS DE CASTEL CHATEAUGIRON procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-04 | Avis de marché |
| 2026-04-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de service d'assurance statutaire
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Titre: fourniture d'assurance statutaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Châteaugiron
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EHPAD Les jardins du Castel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue Alexis garnier
Code postal: 35410
Commune postale: Châteaugiron
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@lesjardinsducastel.com 📧
Téléphone: 0299374012 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal admisnitratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-088351 (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de service d'assurance statutaire
Brève description:
L’EHPAD LES JARDINS DE CASTEL CHATEAUGIRON procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Titre: fourniture d'assurance statutaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Châteaugiron
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EHPAD Les jardins du Castel
Numéro d'enregistrement national:
26350017500017
Adresse postale: 10 rue Alexis garnier
Code postal: 35410
Commune postale: Châteaugiron
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@lesjardinsducastel.com 📧
Téléphone: 0299374012 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal admisnitratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-088351 (2026-02-04)
Avis d'attribution de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 44933.92 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Tarification Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-17 📅
Titre: marché d'assurance statutaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 44933.92 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Relyens sps
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens sps
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Route du Créton – 18 110 – VASSELAY
Code postal: 18110
Commune postale: Vasselay
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@relyens.eu 📧
Téléphone: 02 48 48 12 70 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 082-288747 (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 44933.92 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Tarification Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
26-12357
Date de conclusion du contrat: 2026-04-17 📅
Titre: marché d'assurance statutaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 44933.92 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
26-12357
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Relyens sps
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens sps
Numéro d'enregistrement national:
335 171 096 00035
Adresse postale: Route du Créton – 18 110 – VASSELAY
Code postal: 18110
Commune postale: Vasselay
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@relyens.eu 📧
Téléphone: 02 48 48 12 70 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 082-288747 (2026-04-27)
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