Marché de prestations de vérifications périodiques, pour les services de Carcassonne Agglo, de ses communes membres et de Carcassonne Agglo Solidarité
Carcassonne Agglo
Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes de commande permanent entre la Communauté d'Agglomération de Carcassonne Agglo, le CIAS et les communes membres intéressées, à savoir : Alairac, Alzonne, Aragon, Azille, Bagnoles, Barbaira, Cabrespine, Capendu, Castans, Caunes Minervois, Cazilhac, Comigne, Conques sur Orbiel, Couffoulens, Douzens, Floure, Leuc, Limousis, Marseillette, Montolieu, Monze, Moussoulens, Pennautier, Pépieux, Pomas, Preixan, Rouffiac, Saint-Frichoux, Sainte-Eulalie, Serviés-en-Val, Val de Dagne, Verzeille, Villarzel, Villedubert, Villefloure, Villegailhenc, Villegly. La Communauté d'Agglomération assurera les missions de coordonnateur jusqu'à la signature et la notification des marchés en résultant
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de vérifications périodiques, pour les services de Carcassonne Agglo, de ses communes membres et de Carcassonne Agglo Solidarité
Numéro de référence: 26018S
Brève description:
“Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Vérifications électriques des bâtiments, énergie thermiques - climatisation, ascenseur & monte-charge, portes & portails automatiques, éclairage public, aires de jeux
Description du marché:
“Vérifications électriques des bâtiments, énergie thermiques - climatisation, ascenseur & monte-charge, portes & portails automatiques, éclairage...”
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Informations complémentaires:
“conclu de la date de notification jusqu'au 31/12/2029. Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum de 600 000 euro(s) Ht”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1, rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Ville: Carcassonne Cédex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Nouvelle consultation lancée en 2029”
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Vérification SSI
Description du marché:
“Vérification SSI”
Informations complémentaires:
“conclu de la date de notification jusqu'au 31/12/2029. Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum de 210 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Vérification moyens de secours
Description du marché:
“Vérification moyens de secours”
Informations complémentaires:
“conclu de la date de notification jusqu'au 31/12/2029. Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum de 220 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Vérification chapiteaux, tentes, structures
Description du marché:
“Vérification chapiteaux, tentes, structures”
Informations complémentaires:
“conclu de la date de notification jusqu'au 31/12/2029. Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum de 60 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Vérifications machines, échelles, EPI, matériel sous pression
Description du marché:
“Vérifications machines, échelles, EPI, matériel sous pression”
Informations complémentaires:
“conclu de la date de notification jusqu'au 31/12/2029. Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum de 70 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 Diagnostics divers
Description du marché:
“Diagnostics divers”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-28 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carcassonne Agglo
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-28 10:00:00 📅
Lieu:
“Carcassonne Agglo”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carcassonne agglo
Numéro d'enregistrement national: 1524
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Banquet Régis
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Téléphone: 0468105600 📞
URL: https://www.carcassonne-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 6490328D-B54B-B509-E47D86D3FFEF8A24
Adresse postale: Place Félix
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 648FFF2F-EC08-7649-49DBAD697A071F81
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 649032A2-A935-A2EC-6ECAB885250A1532
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-117444 (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de vérifications périodiques, pour les services de Carcassonne Agglo, de ses communes membres et de Carcassonne Agglo Solidarité
Numéro de référence: 26018S
Brève description:
“Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Vérifications électriques des bâtiments, énergie thermiques - climatisation, ascenseur & monte-charge, portes & portails automatiques, éclairage public, aires de jeux
Description du marché:
“Vérifications électriques des bâtiments, énergie thermiques - climatisation, ascenseur & monte-charge, portes & portails automatiques, éclairage...”
Informations complémentaires:
“conclu de la date de notification jusqu'au 31/12/2029. Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum de 600 000 euro(s) Ht”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1, rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Ville: Carcassonne Cédex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Nouvelle consultation lancée en 2029”
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Vérification SSI
Description du marché:
“Vérification SSI”
Informations complémentaires:
“conclu de la date de notification jusqu'au 31/12/2029. Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum de 210 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Vérification moyens de secours
Description du marché:
“Vérification moyens de secours”
Informations complémentaires:
“conclu de la date de notification jusqu'au 31/12/2029. Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum de 220 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Vérification chapiteaux, tentes, structures
Description du marché:
“Vérification chapiteaux, tentes, structures”
Informations complémentaires:
“conclu de la date de notification jusqu'au 31/12/2029. Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum de 60 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Vérifications machines, échelles, EPI, matériel sous pression
Description du marché:
“Vérifications machines, échelles, EPI, matériel sous pression”
Informations complémentaires:
“conclu de la date de notification jusqu'au 31/12/2029. Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum de 70 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 Diagnostics divers
Description du marché:
“Diagnostics divers”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-28 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carcassonne Agglo
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-28 10:00:00 📅
Lieu:
“Carcassonne Agglo”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carcassonne agglo
Numéro d'enregistrement national: 1524
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Banquet Régis
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Téléphone: 0468105600 📞
URL: https://www.carcassonne-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 6490328D-B54B-B509-E47D86D3FFEF8A24
Adresse postale: Place Félix
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 648FFF2F-EC08-7649-49DBAD697A071F81
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 649032A2-A935-A2EC-6ECAB885250A1532
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-117444 (2026-02-18)
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