Marché de maîtrise d'oeuvre pour la ZAC des Lauves sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance
SPLA - Pays d'Aix Territoires
Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'uvre pour l'opération d'aménagement de la ZAC des Lauves sur la commune de Saint- Paul-lès -Durance. La SPLA Pays d’Aix Territoires souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire chargée d’assurer une partie ou la totalité des missions suivantes : Une catégorie A : Missions d’architecte-urbaniste et paysagères : A-1 : Finalisation du schéma d’aménagement ; A-2 : Elaboration du dossier de réalisation de ZAC ; A-3 : Elaboration du CPAUPE ; A-4 : Elaboration de fiches de lot ; A-5 : Avis sur permis de construire et suivi architectural. Une catégorie B : Missions de maîtrise d’œuvre : B-1 : AVP : Avant-projet ; B-2 : PRO : Projet ; B-3 : ACT : assistance à la passation des contrats de travaux ; B-4 : VISA : visa des études d’exécution ; B-5 : DET : Direction de l’exécution des travaux ; B-6 : AOR/GPA : Assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement. Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP/cahier des charges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-13 | Avis de marché |
| 2026-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la ZAC des Lauves sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché: Le mandataire du groupement sera obligatoirement l’architecte-urbaniste.
Informations complémentaires:
Adresse postale: ZAC des Lauves
Code postal: 13115
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre avec 5 sous critères : 1 Compréhension du site et des enjeux. 2 Méthodologie d’exécution des missions avec les différentes parties prenantes identifiées 3 Méthodologie de suivi environnemental du projet 4 Moyens humains et organisation dédiée pour chacune des missions 5 Références - Fournir maximum cinq références de projets urbains réalisés dans un contexte et avec des enjeux similaires
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Zac Les Lauves Entrée Est du village de Saint-Paul-Lez-Durance, au sud du canal EDF et en bordure de la RD 952
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPLA - Pays d'Aix Territoires
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Lapierre BP 80251
Code postal: 13606
Commune postale: Aix en provence cedex 1
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fernandez@semepa.fr 📧
Téléphone: +334160404 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2rCctZTxw3 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2rCctZTxw3 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2rCctZTxw3&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-179060 (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la ZAC des Lauves sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance
Numéro de référence:
26/06/LC28
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'uvre pour l'opération d'aménagement de la ZAC des Lauves sur la commune de Saint- Paul-lès -Durance.
La SPLA Pays d’Aix Territoires souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire chargée d’assurer une partie ou la totalité des missions suivantes :
Une catégorie A : Missions d’architecte-urbaniste et paysagères :
A-1 : Finalisation du schéma d’aménagement ;
A-2 : Elaboration du dossier de réalisation de ZAC ;
A-3 : Elaboration du CPAUPE ;
A-4 : Elaboration de fiches de lot ;
A-5 : Avis sur permis de construire et suivi architectural.
Une catégorie B : Missions de maîtrise d’œuvre :
B-1 : AVP : Avant-projet ;
B-2 : PRO : Projet ;
B-3 : ACT : assistance à la passation des contrats de travaux ;
B-4 : VISA : visa des études d’exécution ;
B-5 : DET : Direction de l’exécution des travaux ;
B-6 : AOR/GPA : Assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement.
Il s'agit d'un accord-cadre de services.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP/cahier des charges.
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Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
26/06/LC28
Description du marché: Le mandataire du groupement sera obligatoirement l’architecte-urbaniste.
Informations complémentaires:
- La participation d'un architecte-urbaniste dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecture DPLG ou équivalent
- La participation d'un paysagiste dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme de paysagiste ou équivalent.
- Pour le bureau d’études VRD : Ingénierie en infrastructure et en voirie et réseaux divers :
Qualification OPQIBI 1811 - Ingénierie de voirie et réseaux divers courants (ou équivalent) ;
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Code postal: 13115
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est reconductible.
Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre avec 5 sous critères : 1 Compréhension du site et des enjeux. 2 Méthodologie d’exécution des missions avec les différentes parties prenantes identifiées 3 Méthodologie de suivi environnemental du projet 4 Moyens humains et organisation dédiée pour chacune des missions 5 Références - Fournir maximum cinq références de projets urbains réalisés dans un contexte et avec des enjeux similaires
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Zac Les Lauves Entrée Est du village de Saint-Paul-Lez-Durance, au sud du canal EDF et en bordure de la RD 952
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPLA - Pays d'Aix Territoires
Numéro d'enregistrement national:
52066844300010
Adresse postale: 2 Rue Lapierre BP 80251
Code postal: 13606
Commune postale: Aix en provence cedex 1
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fernandez@semepa.fr 📧
Téléphone: +334160404 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2rCctZTxw3 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2rCctZTxw3 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2rCctZTxw3&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
1713000560024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-179060 (2026-03-13)
Avis d'attribution de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 320 000 EUR (framework approximate) 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-22 📅
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Lauves à Saint Paul les durance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre groupement TERALIA-OPSIA
Nom et adresse du contractant
Nom: Teralia conseils et ingenierie territoriale
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 170 Route nationale 7 Quartier Roumiouve
Code postal: 83210
Commune postale: Sollies ville
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@teraliaconseils.fr 📧
Téléphone: +33494239300 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Sarl opsia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Louis Jouvet Résidence La coupiane
Code postal: 83160
Commune postale: La valette du var
Courrier électronique: contact@opsia.fr 📧
Téléphone: +33494239310 📞
Source: OJS 2026/S 146-531587 (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 320 000 EUR (framework approximate) 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
26/06/LC28
Date de conclusion du contrat: 2026-07-22 📅
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Lauves à Saint Paul les durance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE GROUPEMENT TERALIA-OPSIA
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre groupement TERALIA-OPSIA
Nom et adresse du contractant
Nom: Teralia conseils et ingenierie territoriale
Numéro d'enregistrement national:
93890054500022
Adresse postale: 170 Route nationale 7 Quartier Roumiouve
Code postal: 83210
Commune postale: Sollies ville
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@teraliaconseils.fr 📧
Téléphone: +33494239300 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Sarl opsia
Numéro d'enregistrement national:
38377082300011
Adresse postale: Rue Louis Jouvet Résidence La coupiane
Code postal: 83160
Commune postale: La valette du var
Courrier électronique: contact@opsia.fr 📧
Téléphone: +33494239310 📞
Source: OJS 2026/S 146-531587 (2026-07-29)
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