Marché de maîtrise d'oeuvre pour la ZAC des Lauves sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance

SPLA - Pays d'Aix Territoires

Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'uvre pour l'opération d'aménagement de la ZAC des Lauves sur la commune de Saint- Paul-lès -Durance. La SPLA Pays d’Aix Territoires souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire chargée d’assurer une partie ou la totalité des missions suivantes : Une catégorie A : Missions d’architecte-urbaniste et paysagères : A-1 : Finalisation du schéma d’aménagement ; A-2 : Elaboration du dossier de réalisation de ZAC ; A-3 : Elaboration du CPAUPE ; A-4 : Elaboration de fiches de lot ; A-5 : Avis sur permis de construire et suivi architectural. Une catégorie B : Missions de maîtrise d’œuvre : B-1 : AVP : Avant-projet ; B-2 : PRO : Projet ; B-3 : ACT : assistance à la passation des contrats de travaux ; B-4 : VISA : visa des études d’exécution ; B-5 : DET : Direction de l’exécution des travaux ; B-6 : AOR/GPA : Assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement. Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP/cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.

Qui ?

• SPLA - Pays d'Aix Territoires

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la ZAC des Lauves sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance
Numéro de référence: 26/06/LC28
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'uvre pour l'opération d'aménagement de la ZAC des Lauves sur la commune de Saint- Paul-lès...”

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'uvre pour l'opération d'aménagement de la ZAC des Lauves sur la commune de Saint- Paul-lès -Durance.
La SPLA Pays d’Aix Territoires souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire chargée d’assurer une partie ou la totalité des missions suivantes :
Une catégorie A : Missions d’architecte-urbaniste et paysagères :
A-1 : Finalisation du schéma d’aménagement ;
A-2 : Elaboration du dossier de réalisation de ZAC ;
A-3 : Elaboration du CPAUPE ;
A-4 : Elaboration de fiches de lot ;
A-5 : Avis sur permis de construire et suivi architectural.
Une catégorie B : Missions de maîtrise d’œuvre :
B-1 : AVP : Avant-projet ;
B-2 : PRO : Projet ;
B-3 : ACT : assistance à la passation des contrats de travaux ;
B-4 : VISA : visa des études d’exécution ;
B-5 : DET : Direction de l’exécution des travaux ;
B-6 : AOR/GPA : Assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement.

Il s'agit d'un accord-cadre de services.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.

L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.

Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP/cahier des charges.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le mandataire du groupement sera obligatoirement l’architecte-urbaniste.”
Informations complémentaires:
“- La participation d'un architecte-urbaniste dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecture DPLG ou...”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre avec 5 sous critères : 1 Compréhension du site et des enjeux. 2 Méthodologie d’exécution des missions avec les différentes parties prenantes identifiées 3 Méthodologie de suivi environnemental du projet 4 Moyens humains et organisation dédiée pour chacune des missions 5 Références - Fournir maximum cinq références de projets urbains réalisés dans un contexte et avec des enjeux similaires
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPLA - Pays d'Aix Territoires
Numéro d'enregistrement national: 52066844300010
Adresse postale: 2 Rue Lapierre BP 80251
Code postal: 13606
Commune postale: Aix en provence cedex 1
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fernandez@semepa.fr 📧
Téléphone: +334160404 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2rCctZTxw3 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2rCctZTxw3&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 1713000560024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 1713000560024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 1713000560024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 052-179060 (2026-03-13)

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