Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des marchés d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFIdes établissements publics d'enseignement et bâtiments régionaux de la région Grand Est - Lot 1 Secteur Troyes Chaumont
La Région a décidé de se faire assister durant toute la durée des marchés d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des établissements publics locaux et des bâtiments régionaux par un Assistant à maîtrise d'ouvrage chargé de vérifier que la qualité de service et de prestations de l'exploitant sont conformes aux prescriptions et engagements d'origine, de l'assister et le conseiller pour toutes les négociations à engager tant au niveau technique qu'administratif et financier. L'accord cadre est contractualisé pour une durée de 7 ans au regard des considérants suivants : le marché d'exploitation des installations thermiques étant contractualisé pour une durée de 7 ans, le bon suivi et le bon déroulement des prestations objet du marché implique, par analogie, une durée identique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.
Avis de marché (2026-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des marchés d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFIdes établissements publics d'enseignement et bâtiments régionaux de la région Grand Est - Lot 1 Secteur Troyes Chaumont
Reference number: 2026A0148
Brève description:
“La Région a décidé de se faire assister durant toute la durée des marchés d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des établissements publics locaux et...”
Brève description
La Région a décidé de se faire assister durant toute la durée des marchés d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des établissements publics locaux et des bâtiments régionaux par un Assistant à maîtrise d'ouvrage chargé de vérifier que la qualité de service et de prestations de l'exploitant sont conformes aux prescriptions et engagements d'origine, de l'assister et le conseiller pour toutes les négociations à engager tant au niveau technique qu'administratif et financier.
L'accord cadre est contractualisé pour une durée de 7 ans au regard des considérants suivants : le marché d'exploitation des installations thermiques étant contractualisé pour une durée de 7 ans, le bon suivi et le bon déroulement des prestations objet du marché implique, par analogie, une durée identique
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Lot n°1 - Secteur Troyes / Chaumont”
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2033-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Outils spécifiques mobilisés
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Méthodologie d''exécution
Critère de qualité (pondération): 21
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Il est précisé que cette durée a été arrêtée au regard des considérants suivants : le marché d'exploitation des installations thermiques étant...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Il est précisé que cette durée a été arrêtée au regard des considérants suivants : le marché d'exploitation des installations thermiques étant contractualisé pour une durée de 7 ans, le bon suivi et le bon déroulement des prestations objet du marché implique, par analogie, une durée identique
“Le marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec un montant maximum de 350.000 euro(s) Ht sur sa durée totale.
Voies...”
Le marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec un montant maximum de 350.000 euro(s) Ht sur sa durée totale.
Voies et délais de recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 409F3B62-D647-E924-29CDF6A9316956D1
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 409F3B7E-DEBC-3B60-2A1AF42861DDCC84
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-197608 (2026-03-19)