La consultation a pour objet l’évaluation de la stratégie et politique régionales de déploiement des dispositifs d’appui à la coordination (DAC, DER, DSR) et l’évaluation des dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes (DAC), des dispositifs experts de coordination des parcours de santé (DER), des dispositifs spécifiques régionaux (DSR) en région Paca.

Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet l’évaluation de la stratégie et politique régionales de déploiement des dispositifs d’appui à la coordination (DAC, DER, DSR) et l’évaluation des dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes (DAC), des dispositifs experts de coordination des parcours de santé (DER), des dispositifs spécifiques régionaux (DSR) en région Paca.
Numéro de référence: AOO-01-2026
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Evaluation des 9 dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes (DAC)
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Evaluation de dispositifs experts régionaux : ASMA et le centre régional de prévention du suicide (CRPS), Arca Sud, Neurodys Paca, SLA Paca, Handident Paca et Endosud
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Evaluation des 2 dispositifs spécifiques régionaux de cancérologie et de périnatalité, et de 3 dispositifs d’appui en soins palliatifs
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Evaluation de la stratégie et politique régionale de déploiement des DAC, DER, DSR
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Code postal: 13003
Ville: Marseille

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-23 17:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARS13
Numéro d'enregistrement national: 13000798200106
Adresse postale: 132, bld de Paris
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Xavier Deslandes
Courrier électronique: xavier.deslandes@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0413558495 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: Bouches-du-rhône
Adresse postale: 31 rue jean-françois Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-041063 (2026-01-16)