La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.
Avis de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Inspections et suivi sur ouvrages d'art départementaux
Reference number: 2025-DI-021
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Inspections des Ouvrages d'art courants”
Informations complémentaires:
“Le lot n°1 fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire ( 2 attributaires)”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-08 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Inspections des Ouvrages d'art non courants”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Inspections subaquatiques”
Informations complémentaires:
“Le lot n°3 fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Investigations sur ouvrages d'art”
Informations complémentaires:
“Le lot n°4 fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 695F5608-CDB2-F9F1-3D9C7B4CD7989282
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 695F5624-0207-61DD-59B569938B379757
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-112613 (2026-02-13)