Inspections et suivi sur ouvrages d'art départementaux
Conseil départemental du Loiret
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspections et suivi sur ouvrages d'art départementaux
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Inspections des Ouvrages d'art courants
Description du marché: Inspections des Ouvrages d'art courants
Informations complémentaires: Le lot n°1 fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire ( 2 attributaires)
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Inspections des Ouvrages d'art non courants
Description du marché: Inspections des Ouvrages d'art non courants
Informations complémentaires: Le lot 2 fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Inspections subaquatiques
Description du marché: Inspections subaquatiques
Informations complémentaires: Le lot n°3 fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Investigations sur ouvrages d'art
Description du marché: Investigations sur ouvrages d'art
Informations complémentaires: Le lot n°4 fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-18 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Loiret
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
Téléphone: 0238254545 📞
URL: http://www.loiret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1767512 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1767512 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-112613 (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspections et suivi sur ouvrages d'art départementaux
Numéro de référence:
2025-DI-021
Brève description:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Inspections des Ouvrages d'art courants
Description du marché: Inspections des Ouvrages d'art courants
Informations complémentaires: Le lot n°1 fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire ( 2 attributaires)
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Inspections des Ouvrages d'art non courants
Description du marché: Inspections des Ouvrages d'art non courants
Informations complémentaires: Le lot 2 fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Inspections subaquatiques
Description du marché: Inspections subaquatiques
Informations complémentaires: Le lot n°3 fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Investigations sur ouvrages d'art
Description du marché: Investigations sur ouvrages d'art
Informations complémentaires: Le lot n°4 fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-18 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Loiret
Numéro d'enregistrement national:
12209
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
Téléphone: 0238254545 📞
URL: http://www.loiret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1767512 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1767512 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
695F5608-CDB2-F9F1-3D9C7B4CD7989282
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-112613 (2026-02-13)
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