Inspections et suivi sur ouvrages d'art départementaux
Conseil départemental du Loiret
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
- • Ginger Cebtp
- • INFRA & STRUCTURE INGENIERIE
- • SATIF Ouvrages d'Art
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-13 | Avis de marché |
| 2026-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspections et suivi sur ouvrages d'art départementaux
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Inspections des Ouvrages d'art courants
Description du marché: Inspections des Ouvrages d'art courants
Informations complémentaires: Le lot n°1 fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire ( 2 attributaires)
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Inspections des Ouvrages d'art non courants
Description du marché: Inspections des Ouvrages d'art non courants
Informations complémentaires: Le lot 2 fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Inspections subaquatiques
Description du marché: Inspections subaquatiques
Informations complémentaires: Le lot n°3 fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Investigations sur ouvrages d'art
Description du marché: Investigations sur ouvrages d'art
Informations complémentaires: Le lot n°4 fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-18 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Loiret
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
Téléphone: 0238254545 📞
URL: http://www.loiret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1767512 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1767512 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-112613 (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspections et suivi sur ouvrages d'art départementaux
Numéro de référence:
2025-DI-021
Brève description:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Inspections des Ouvrages d'art courants
Description du marché: Inspections des Ouvrages d'art courants
Informations complémentaires: Le lot n°1 fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire ( 2 attributaires)
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Inspections des Ouvrages d'art non courants
Description du marché: Inspections des Ouvrages d'art non courants
Informations complémentaires: Le lot 2 fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Inspections subaquatiques
Description du marché: Inspections subaquatiques
Informations complémentaires: Le lot n°3 fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Investigations sur ouvrages d'art
Description du marché: Investigations sur ouvrages d'art
Informations complémentaires: Le lot n°4 fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-18 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Loiret
Numéro d'enregistrement national:
12209
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
Téléphone: 0238254545 📞
URL: http://www.loiret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1767512 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1767512 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
695F5608-CDB2-F9F1-3D9C7B4CD7989282
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-112613 (2026-02-13)
Avis d'attribution de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-21 📅
Titre: Inspections des Ouvrages d'art courants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Infra & structure ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Av De La Gaite
Code postal: 93220
Commune postale: Gagny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0652450258 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: Apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: La Bouteyre
Code postal: 43770
Commune postale: Chadrac
Région: Haute-Loire 🏙️
Téléphone: 0160918686 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Satif ouvrages d'art
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Che Du Chateau De La Chazotte
Code postal: 42350
Commune postale: La Talaudiere
Région: Loire 🏙️
Téléphone: 0477317754 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 Rue Jan Palach
Code postal: 44220
Commune postale: Coueron
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Téléphone: 0238565552 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 112613-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 143-521222 (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
26098-2
Date de conclusion du contrat: 2026-07-21 📅
Titre: Inspections des Ouvrages d'art courants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Infra & structure ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
1767512-1-1-1
Adresse postale: 4 Av De La Gaite
Code postal: 93220
Commune postale: Gagny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0652450258 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national:
1767512-1-1-2
Adresse postale: La Bouteyre
Code postal: 43770
Commune postale: Chadrac
Région: Haute-Loire 🏙️
Téléphone: 0160918686 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1767512-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Satif ouvrages d'art
Numéro d'enregistrement national:
1767512-1-3-1
Adresse postale: Che Du Chateau De La Chazotte
Code postal: 42350
Commune postale: La Talaudiere
Région: Loire 🏙️
Téléphone: 0477317754 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national:
1767512-1-4-1
Adresse postale: 24 Rue Jan Palach
Code postal: 44220
Commune postale: Coueron
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Téléphone: 0238565552 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 112613-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - Pôle Aménagement Durable - Direction du patrimoine et des ressources partagées-Service budget achat-Commande publique - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi
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Numéro d'enregistrement national:
CCADCE5B-A026-B290-7F7FB0AD36700884
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CCADCE6D-FE22-4109-DAEEFFBF39D6BFD8
Source: OJS 2026/S 143-521222 (2026-07-24)
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