Inspections détaillées et visites subaquatiques des ouvrages d'art

Département des Hautes Pyrénées

Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 95 000 euro(s) HT/ an pour le lot 1 et 30 000 euro(s) HT/an pour le lot 2 conclu pour une période initiale d'1 an reconductible 3 fois 1 an. Attribution d'un marché pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-20 Avis de marché
2026-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspections détaillées et visites subaquatiques des ouvrages d'art
Numéro de référence: F26PATR004
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 95 000 euro(s) HT/ an pour le lot 1 et 30 000 euro(s) HT/an pour le lot 2 conclu pour une période initiale d'1 an reconductible 3 fois 1 an. Attribution d'un marché pour chaque lot
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Inspections détaillées des ouvrages
Description du marché: Inspections détaillées des ouvrages<br/>
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts 📦
Adresse postale: Hautes Pyrénées
Code postal: 65000
Ville: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 1.1-Qualité des Moyens humains affectés au projet (Cvs anonymisés, organigramme,...) (en points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.2-Qualité de la méthodologie (en points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.3-Qualité des exemples de livrables fournis avec l'offre (en points)
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Visites subaquatiques des parties immergées des ouvrages
Description du marché: Visites subaquatiques des parties immergées des ouvrages<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tarbes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-23 12:00:00 📅
Lieu: Tarbes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 37132
Adresse postale: Hotel du département
7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PÉLIEU Michel
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: 0562567865 📞
URL: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766831 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766831 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Budget de la collectivité. La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle (soit le 04/05/2026)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 8ABF6034-0EF7-85B4-40F42C7273B40536
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-042949 (2026-01-20)
Avis d'attribution de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Inspections détaillées des ouvrages
Visites subaquatiques des parties immergées des ouvrages

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 260044
Date de conclusion du contrat: 2026-06-04 📅
Titre: Inspections détaillées des ouvrages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 95 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: PCM Génie Civil & Ouvrages d'Art - ACOGEC
Numéro d'enregistrement national: 1766831-1-1-1
Adresse postale: 9 Av Foch
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingenierie superstructure ouvrage d'art
Numéro d'enregistrement national: 1766831-1-2-1
Adresse postale: 24 Bd De L Industrie
Code postal: 42170
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Région: Loire 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 42949-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant global pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Les montants attribués ci-dessus indiquent les montants maximums annuels retenus (marché conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an). La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4CDAE948-D6AD-3DAC-85D92FB7B42E5779
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4CDAE95F-D586-2E52-A791E558DE1362EE
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 113-409821 (2026-06-12)