Fourniture de repas en liaison froide, pour la restauration scolaire, les résidences autonomes, les portages de repas et l'Ehpad Charles Aveline

Communauté urbaine d'Alençon

Dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Communauté Urbaine, le Centre Communal d'Action Sociale et le Centre intercommunal d'Action Sociale d'Alençon est constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque accord cadre, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. L'accord cadre sera attribué sur décision conjointe des membres du groupement. Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine d'Alençon Les montants maximum par période d'exécution et membre du groupement sont pour la CUA : 2 375 000 euro(s) HT CCAS : 300 000 euro(s) HT CIAS : 325 000 euro(s) HT les accords cadres sont conclus pour un an, reconductible 3 fois un an, tacitement. La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, soumise aux dispositions des articles R 2123-1 3°, R 2123-2, R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la Commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.

Qui ?

• Communauté urbaine d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide, pour la restauration scolaire, les résidences autonomes, les portages de repas et l'Ehpad Charles Aveline
Numéro de référence: 2_2026012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1714534
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: place Foch - Cs 50362
Code postal: 61014
Ville: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: accords cadres conclus pour un an reconductible 3 fois par an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d'enregistrement national: 73082
Adresse postale: 18, rue de Bretagne
Cs 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alencon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PUEYO Joaquim
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: 0233324078 📞
URL: http://www.cu-alencon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1714534 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1714534 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2025035). Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2025035). l'accord-cadre comporte une clause obligatoire à caractère sociale prévue au Ccap. Le soumissionnaire s'engage à confier au public visé par cet article, dans le cadre de l'exécution des prestations qui lui sont confiées, un nombre minimal d'heures fixé à 10 semaines/an. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental qui sont précisées dans le Ccap et chaque Cctp. Les soumissionnaires seront également amenés à préciser leurs engagements dans leur cadre de réponse. Ces dispositions feront l'objet de plusieurs sous critères d'analyse. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 8FCFCCE1-C6F1-D431-2BCA9AC3E3CE306C
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-074781 (2026-01-30)

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