Fauchage sous glissières des dépendances sur le réseau routier départemental et les véloroutes départementales situés sur le secteur de l'unité technique de Lure
Département de la Haute-Saône
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution pour chaque prestation commence à courir à compter de la date de démarrage des prestations indiquée sur le bon ou, à défaut, à la date de notification du bon
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Haute-Saône
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-11 | Avis de marché |
| 2026-05-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fauchage sous glissières des dépendances sur le réseau routier départemental et les véloroutes départementales situés sur le secteur de l'unité technique de Lure
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 91 200 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-23 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Cs 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SEGUIN Laurent
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: 0384957070 📞
Fax: 0384957101 📠
URL: https://www.haute-saone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1777388 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1777388 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-101289 (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fauchage sous glissières des dépendances sur le réseau routier départemental et les véloroutes départementales situés sur le secteur de l'unité technique de Lure
Numéro de référence:
2026-011-DES
Brève description:
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution pour chaque prestation commence à courir à compter de la date de démarrage des prestations indiquée sur le bon ou, à défaut, à la date de notification du bon
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 91 200 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1777388
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication est envisagée pour le dernier trimestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification, prévue en avril 2026, jusqu'au 31 décembre 2026. Il peut être reconduit par le maitre d'ouvrage tacitement jusqu'à son terme. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre ne pourra s'étendre au-delà du 31 décembre 2028
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-23 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national:
78543
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Cs 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SEGUIN Laurent
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: 0384957070 📞
Fax: 0384957101 📠
URL: https://www.haute-saone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1777388 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1777388 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur estimée hors Tva renseignée correspond à la valeur estimée du lot toutes reconductions confondues.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé dans l'acte d'engagement à 36 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Dans le cas où le candidat serait déjà titulaire d'un ou plusieurs lot(s) attribué(s) lors de l'appel d'offres 2025 (fauchage des dépendances sur l'ensemble du réseau routier départemental et les véloroutes départementales), il devra obligatoirement disposer d'un engin spécifique dédié à ce nouveau lot.
La date d'ouverture des offres au 23/03/2026 à 9h est indicative
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Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
FBF6E412-CDA9-28C6-F80D79659F46FAC2
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-101289 (2026-02-11)
Avis d'attribution de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 91 200 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 144 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-19 📅
Titre: Fauchage sous glissières des dépendances sur le réseau routier départemental et les véloroutes départementales situés sur le secteur de l'unité technique de Lure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 144 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Jerome potard
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue de l'Echo du Bremont
Code postal: 70160
Commune postale: Cubry-Les-Faverney
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.potard76@gmail.com 📧
Téléphone: 0684581944 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 097-347149 (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 91 200 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 144 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2026-075
Date de conclusion du contrat: 2026-05-19 📅
Titre: Fauchage sous glissières des dépendances sur le réseau routier départemental et les véloroutes départementales situés sur le secteur de l'unité technique de Lure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 144 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Jerome potard
Numéro d'enregistrement national:
1777388-1-0-1
Adresse postale: 5 rue de l'Echo du Bremont
Code postal: 70160
Commune postale: Cubry-Les-Faverney
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.potard76@gmail.com 📧
Téléphone: 0684581944 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
83AAAEFD-EEC2-7B8E-1002E46E9DC07D8D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
83AAAF0E-D3D6-E041-A52FFA34F1E191BA
Source: OJS 2026/S 097-347149 (2026-05-19)
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