L'évaluation du dispositif Normandie Démarrage Installation vise au regard de ses trois premières années de mise en oeuvre à mesurer sa contribution et ses premiers impacts pour les bénéficiaires sur la concrétisation de leur projet, la pertinence du couplage de l'aide à un parcours de formation et de certification et le niveau de simplification du nouveau dispositif ainsi que la pertinence de sa gouvernance régionale. La prestation se déroulera en deux phases : - Evaluation du dispositif - Construction de recommandations pour l'amélioration ou la réorientation du dispositif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.
Avis de marché (2026-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Evaluation du dispositif Normandie Démarrage Installation (NDI) en agriculture
Numéro de référence: 2026-ETU-DFAP-0019
Brève description:
“L'évaluation du dispositif Normandie Démarrage Installation vise au regard de ses trois premières années de mise en oeuvre à mesurer sa contribution et ses...”
Brève description
L'évaluation du dispositif Normandie Démarrage Installation vise au regard de ses trois premières années de mise en oeuvre à mesurer sa contribution et ses premiers impacts pour les bénéficiaires sur la concrétisation de leur projet, la pertinence du couplage de l'aide à un parcours de formation et de certification et le niveau de simplification du nouveau dispositif ainsi que la pertinence de sa gouvernance régionale.
La prestation se déroulera en deux phases :
- Evaluation du dispositif
- Construction de recommandations pour l'amélioration ou la réorientation du dispositif
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦 Description
Description du marché:
“L'évaluation du dispositif Normandie Démarrage Installation vise au regard de ses trois premières années de mise en oeuvre à mesurer sa contribution et ses...”
Description du marché
L'évaluation du dispositif Normandie Démarrage Installation vise au regard de ses trois premières années de mise en oeuvre à mesurer sa contribution et ses premiers impacts pour les bénéficiaires sur la concrétisation de leur projet, la pertinence du couplage de l'aide à un parcours de formation et de certification et le niveau de simplification du nouveau dispositif ainsi que la pertinence de sa gouvernance régionale.
La prestation se déroulera en deux phases :
- Evaluation du dispositif
- Construction de recommandations pour l'amélioration ou la réorientation du dispositif
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-31 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire et unitaires. Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations sont financées sur fonds propres de la Région
“Le prestataire s'oblige à désigner un chef de projet et une équipe dédiée à la réalisation des prestations. Le chef de projet est le correspondant de la...”
Le prestataire s'oblige à désigner un chef de projet et une équipe dédiée à la réalisation des prestations. Le chef de projet est le correspondant de la Région pendant toute la durée de l'étude, dès la notification du marché.
Conformément aux dispositions de l'article 3.4.3 du Ccag-Pi si cette personne ou toute autre personne de l'équipe n'est plus en mesure d'accomplir cette tâche, le titulaire doit :
- en aviser, sans délai, la Région Normandie et prendre toutes dispositions nécessaires, afin d'assurer la poursuite de l'exécution des prestations ;
- proposer à la Région un remplaçant disposant de compétences au moins équivalentes et dont il lui communique le nom, les titres dans un délai d'un mois à compter de la date d'envoi de l'avis mentionné à l'alinéa précédent.
Le remplaçant proposé par le titulaire est considéré comme accepté par le pouvoir adjudicateur, si celui-ci ne le récuse pas dans le délai de 10 jours courant à compter de la réception de la communication mentionnée à l'alinéa précédent. Si le pouvoir adjudicateur récuse le remplaçant, le titulaire dispose de 10 jours pour proposer un autre remplaçant.
La décision de récusation prise par le pouvoir adjudicateur est motivée.
Les avis, propositions et décisions du pouvoir adjudicateur sont notifiés selon les modalités fixées à l'article 3.1 du Ccag-Pi.
A défaut de proposition de remplaçant par le titulaire ou en cas de récusation des remplaçants par la Région, le marché peut être résilié dans les conditions prévues à l'article 32 du Ccag-Pi.
Le conducteur d'études sera chargé de suivre l'exécution du marché et certifiera le service fait
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: D91652A2-FB68-5D16-537790714F0452C5
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: D91652B1-0CFC-7181-FC3C84706483CEBA
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-139099 (2026-02-25)