Evaluation d'impact du soutien régional à la rénovation énergétique des logements du parc privé via l'information, le conseil et l'accompagnement (co-financé par le FEDER - Programmation 2021-2027)

Région Normandie

Cette consultation vise à : Analyser l'efficacité, l'efficience, la pertinence, la cohérence et l'impact de l'accompagnement à la rénovation énergétique des logements privés Construire des recommandations pour optimiser les dispositifs et orienter l'action de la Région au-delà de 2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation d'impact du soutien régional à la rénovation énergétique des logements du parc privé via l'information, le conseil et l'accompagnement (co-financé par le FEDER - Programmation 2021-2027)
Numéro de référence: 2026-ETU-DFAP-0008
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1783856
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2027-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-23 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'étude porte sur le programme européen FEDER FSE+ FTJ 2021-2027 normand. Conformément au règlement délégué UE 2019/1867 de la Commission du 28/08/2019, ce marché bénéficiera d'un soutien du Fonds européen de développement régional, au titre des crédits d'assistance technique dont bénéficie la Région Normandie sur la base d'un forfait de 4% des dépenses certifiées hors assistance technique. .Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1783856 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1783856 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 phases : Phase - Analyse de l'efficacité, de l'efficience, de la pertinence, de la cohérence et de l'impact de l'accompagnement à la rénovation énergétique des logements privés Phase - Construction de recommandations pour optimiser les dispositifs et orienter l'action de la Région au-delà de 2027 La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2026-Etu-Dfap-0008 La date de démarrage au 1/05/2026 est donnée à titre estimatif, le marché s'exécutera à compter de sa notification

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: D02C567D-E632-99BE-730912840233DF26
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-125234 (2026-02-20)

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