2026-ENV-0001 - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX FORESTIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CASSB
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux d'entretien ou de création d'ouvrages à vocation de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI). Il peut s'agir de travaux : - de Génie forestier - de Génie Civil - d'Equipement - de Restauration de Terrains Incendiés - d'autres travaux de Génie rural - de travaux exceptionnels Nota : Les missions de maîtrise d'oeuvre forestière ne sont pas structurées par la loi comme celles de bâtiment ou VRD et disposent d'un cadre plus souple qui repose sur le code forestier et les références techniques et pratiques professionnelles établies provenant notamment de l'ONF (forêts publiques), du CNPF (forêt privée) et de la FNET (entreprises de travaux). Le marché utilisera le CCAG PI
Date limiteDeadline 2026-06-09
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026-ENV-0001 - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX FORESTIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CASSB
Numéro de référence: 2026-ENV-0001
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux d'entretien ou de création d'ouvrages à vocation de Défense des Forêts Contre...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 179 150 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux d'entretien ou de création d'ouvrages à vocation de Défense des Forêts Contre...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Premier Trimestre 2030”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Cadiere D Azur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d agglomeration sud sainte baume
Numéro d'enregistrement national: 80969
Adresse postale: 155 Avenue Henri Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadiere D Azur
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
Téléphone: 0494982660 📞
URL: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1813398 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1813398 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 11/10/2026 ou de la date de notification du contrat si elle est...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 76850548-9B9D-A309-200A794FD6E3864D
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-304624 (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026-ENV-0001 - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX FORESTIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CASSB
Numéro de référence: 2026-ENV-0001
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux d'entretien ou de création d'ouvrages à vocation de Défense des Forêts Contre...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 179 150 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux d'entretien ou de création d'ouvrages à vocation de Défense des Forêts Contre...”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Premier Trimestre 2030”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Cadiere D Azur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d agglomeration sud sainte baume
Numéro d'enregistrement national: 80969
Adresse postale: 155 Avenue Henri Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadiere D Azur
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
Téléphone: 0494982660 📞
URL: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1813398 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1813398 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 11/10/2026 ou de la date de notification du contrat si elle est...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 76850548-9B9D-A309-200A794FD6E3864D
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-304624 (2026-05-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕