Le présent marché public de prestation intellectuelle concerne : - L’élaboration d’un dossier d’autorisation environnementale, au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement pour l’obtention d’une nouvelle autorisation unique pluriannuelle de prélèvements (AUP) pour l’irrigation sur le périmètre du bassin versant du Marais poitevin. - Une mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage à l’EPMP pendant les phases d’instruction du projet de nouvelle AUP. Le marché porte sur la réalisation du dossier de demande d’autorisation environnementale et l’assistance à maîtrise d’ouvrage (tranche ferme).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-14.
Avis de marché (2026-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Elaboration d’un dossier de demande d’autorisation unique de prélèvement (AUP) pour l’irrigation agricole sur le bassin versant du Marais poitevin
Reference number: AOO_2026-01
Brève description:
“Le présent marché public de prestation intellectuelle concerne :
- L’élaboration d’un dossier d’autorisation environnementale, au titre de l’article L.181-1...”
Brève description
Le présent marché public de prestation intellectuelle concerne :
- L’élaboration d’un dossier d’autorisation environnementale, au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement pour l’obtention d’une nouvelle autorisation unique pluriannuelle de prélèvements (AUP) pour l’irrigation sur le périmètre du bassin versant du Marais poitevin.
- Une mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage à l’EPMP pendant les phases d’instruction du projet de nouvelle AUP.
Le marché porte sur la réalisation du dossier de demande d’autorisation environnementale et l’assistance à maîtrise d’ouvrage (tranche ferme).
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché public de prestation intellectuelle concerne :
- L’élaboration d’un dossier d’autorisation environnementale, au titre de l’article L.181-1...”
Description du marché
Le présent marché public de prestation intellectuelle concerne :
- L’élaboration d’un dossier d’autorisation environnementale, au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement pour l’obtention d’une nouvelle autorisation unique pluriannuelle de prélèvements (AUP) pour l’irrigation sur le périmètre du bassin versant du Marais poitevin.
- Une mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage à l’EPMP pendant les phases d’instruction du projet de nouvelle AUP.
Le marché porte sur la réalisation du dossier de demande d’autorisation environnementale et l’assistance à maîtrise d’ouvrage (tranche ferme).
Afficher plus
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement public du Marais poitevin
Numéro d'enregistrement national: 13001500100022
Adresse postale: 1 rue Richelieu
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@epmp-marais-poitevin.fr📧
Téléphone: 0251565620📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 02 55 10 10 02📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision
attaquée (article R.421 -1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision
attaquée (article R.421 -1 du code de justice administrative).
Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- Avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise
en concurrence (art L.551 -1 du code de justice administrative)
- Après la conclusion du contrat (article L.551 -13 du code de justice administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-028586 (2026-01-14)