Délégation de service public Petite Enfance
commune de Saint-Zacharie
Le périmètre du service concédé recouvrira : - La gestion de l'EAJE La Ribambelle d'une capacité de 50 berceaux permettant : - les accueils réguliers qui font l'objet d'un contrat entre le concessionnaire et les familles après prononciation de la décision d'admission ; - les accueils occasionnels pour lesquels les parents ayant un dossier en cours doivent contacter directement le concessionnaire ; - les accueils d'urgence : il s'agit des cas où l'enfant n'a jamais fréquenté la structure et pour lequel la commission souhaite qu'il bénéficie d'un accueil en « urgence » ; La gestion du Relais Petite Enfance intégrant : - Information et l'accompagnement des familles : - Information et l'accompagnement des professionnels : - La gestion de la ludothèque
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public Petite Enfance
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Boulevard des Martyrs de la résistance
Code postal: 83640
Ville: Saint-Zacharie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiqués dans le contrat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Zacharie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, cours Louis Blanc
Code postal: 83640
Commune postale: Saint-Zacharie
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COULOMB Jean-Jacques
Courrier électronique: cabinetdumaire@st-zacharie.fr 📧
Téléphone: 0442326332 📞
URL: http://saint-zacharie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1774754 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1774754 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-087393 (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public Petite Enfance
Numéro de référence:
2026-SZAC-0001
Brève description:
Le périmètre du service concédé recouvrira :
- La gestion de l'EAJE La Ribambelle d'une capacité de 50 berceaux permettant :
- les accueils réguliers qui font l'objet d'un contrat entre le concessionnaire et les familles après prononciation de la décision d'admission ;
- les accueils occasionnels pour lesquels les parents ayant un dossier en cours doivent contacter directement le concessionnaire ;
- les accueils d'urgence : il s'agit des cas où l'enfant n'a jamais fréquenté la structure et pour lequel la commission souhaite qu'il bénéficie d'un accueil en « urgence » ;
La gestion du Relais Petite Enfance intégrant :
- Information et l'accompagnement des familles :
- Information et l'accompagnement des professionnels :
- La gestion de la ludothèque
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1774754
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Boulevard des Martyrs de la résistance
Code postal: 83640
Ville: Saint-Zacharie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiqués dans le contrat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Zacharie
Numéro d'enregistrement national:
84159
Adresse postale: 1, cours Louis Blanc
Code postal: 83640
Commune postale: Saint-Zacharie
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COULOMB Jean-Jacques
Courrier électronique: cabinetdumaire@st-zacharie.fr 📧
Téléphone: 0442326332 📞
URL: http://saint-zacharie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1774754 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1774754 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour les renseignements complémentaires se reporter à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation
Le concédant organise une visite obligatoire des équipements:
Les dates proposées pour la visite sont les suivantes :
- Le jeudi 26 février 2026 entre 10h00 et 12h00.
- Le mardi 3 mars 2026 entre 10h00 et 12h00
- Le mercredi 11 mars 2026 entre 10h00 et 12h00.
Afin de pouvoir organiser les visites en toute sécurité, les candidats intéressés doivent avoir confirmé leur présence au concédant en précisant la date choisie pour la visite avant le Mercredi 25 février 2026 à 12h00 pour la visite du 26/02/2025, ou le lundi 2 mars 2026 à 18h00 pour la visite du 03/03/2026, ou le mardi 10 mars 2026 à 18h00 pour la visite du 11/03/2026, par courriel sur l'adresse : stheuvenin@st-zacharie.fr
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
C2B4BE3F-ED1D-F2CF-1268741EF423B3EE
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-087393 (2026-02-05)
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