Délégation de service public Petite Enfance

commune de Saint-Zacharie

Le périmètre du service concédé recouvrira : - La gestion de l'EAJE La Ribambelle d'une capacité de 50 berceaux permettant : - les accueils réguliers qui font l'objet d'un contrat entre le concessionnaire et les familles après prononciation de la décision d'admission ; - les accueils occasionnels pour lesquels les parents ayant un dossier en cours doivent contacter directement le concessionnaire ; - les accueils d'urgence : il s'agit des cas où l'enfant n'a jamais fréquenté la structure et pour lequel la commission souhaite qu'il bénéficie d'un accueil en « urgence » ; La gestion du Relais Petite Enfance intégrant : - Information et l'accompagnement des familles : - Information et l'accompagnement des professionnels : - La gestion de la ludothèque

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public Petite Enfance
Numéro de référence: 2026-SZAC-0001
Brève description:
“Le périmètre du service concédé recouvrira : - La gestion de l'EAJE La Ribambelle d'une capacité de 50 berceaux permettant : - les accueils réguliers qui...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le périmètre du service concédé recouvrira : - La gestion de l'EAJE La Ribambelle d'une capacité de 50 berceaux permettant : - les accueils réguliers qui...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché sont indiqués dans le contrat”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Zacharie
Numéro d'enregistrement national: 84159
Adresse postale: 1, cours Louis Blanc
Code postal: 83640
Commune postale: Saint-Zacharie
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinetdumaire@st-zacharie.fr 📧
Téléphone: 0442326332 📞
URL: http://saint-zacharie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1774754 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1774754 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour les renseignements complémentaires se reporter à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 5.3 du règlement de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: C2B4BE3F-ED1D-F2CF-1268741EF423B3EE
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: C2B4BE4F-BE8F-A836-6624ABBA75784AE2
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-087393 (2026-02-05)