CTB 2026_2030
Préfecture de région BFC
marché de prestations de contrôle technique pour les bâtiments de l'état en région Bourgogne franche Comté
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CTB 2026_2030
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Ex bourgogne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: le lot représente les quatre départements de l'ex bourgogne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Ex franche comte
Description du marché: le lot représente les quatre départements de l'ex franche comté
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de région BFC
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 rue de la préfecture
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: 0380446871 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ta dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: dans les documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-190964 (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CTB 2026_2030
Numéro de référence:
2026_CTB_BFC
Brève description:
marché de prestations de contrôle technique pour les bâtiments de l'état en région Bourgogne franche Comté
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Ex bourgogne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: le lot représente les quatre départements de l'ex bourgogne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Ex franche comte
Description du marché: le lot représente les quatre départements de l'ex franche comté
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de région BFC
Numéro d'enregistrement national:
17210000022
Adresse postale: 53 rue de la préfecture
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: 0380446871 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ta dijon
Numéro d'enregistrement national:
172210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: dans les documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-190964 (2026-03-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕