Couverture des risques statutaires du syndicat Azur
Syndicat Azur
Contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couverture des risques statutaires du syndicat Azur
Numéro de référence: 26 01 19 002
Brève description:
“Contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: MARCHE N°26 01 19 002
Titre: Couverture des risques statutaires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent marché est constitué d'un lot unique ayant pour objet le contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel du syndicat Azur”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 2 rue Chemin Vert
Code postal: 95100
Ville: Argenteuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 8 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est renouvelable par reconduction expresse pour une durée d’un an renouvelable 2 fois et un troisième renouvellement de 1 an et 4 mois, donc une...”
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l'assureur (40 points) Qualité des prestations fournies (40 points) les critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-27 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Argenteuil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-27 12:15:00 📅
Lieu:
“Argenteuil”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat azur
Numéro d'enregistrement national: 25950002300025
Département: 95
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@sivdazur.fr 📧
Téléphone: 0134117031 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com/?#/home 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com/?#/home 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com/?#/home 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 016-050322 (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couverture des risques statutaires du syndicat Azur
Numéro de référence: 26 01 19 002
Brève description:
“Contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: MARCHE N°26 01 19 002
Titre: Couverture des risques statutaires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent marché est constitué d'un lot unique ayant pour objet le contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel du syndicat Azur”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 2 rue Chemin Vert
Code postal: 95100
Ville: Argenteuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 8 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est renouvelable par reconduction expresse pour une durée d’un an renouvelable 2 fois et un troisième renouvellement de 1 an et 4 mois, donc une...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l'assureur (40 points) Qualité des prestations fournies (40 points) les critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-27 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Argenteuil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-27 12:15:00 📅
Lieu:
“Argenteuil”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat azur
Numéro d'enregistrement national: 25950002300025
Département: 95
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@sivdazur.fr 📧
Téléphone: 0134117031 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com/?#/home 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com/?#/home 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com/?#/home 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 016-050322 (2026-01-22)
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