Contrôles techniques et réglementaires des véhicules du Conseil Départemental et du SDIS de la Somme gérés par la Structure Mutualisée du Garage Départemental (relance 3 lots)
Contrôles techniques et réglementaires des véhicules du Conseil Départemental et du SDIS de la Somme gérés par la Structure Mutualisée du Garage Départemental (relance 3 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.
Avis de marché (2026-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques et réglementaires des véhicules du Conseil Départemental et du SDIS de la Somme gérés par la Structure Mutualisée du Garage Départemental (relance 3 lots)
Numéro de référence: AOO 3-2026
Brève description:
“Contrôles techniques et réglementaires des véhicules du Conseil Départemental et du SDIS de la Somme gérés par la Structure Mutualisée du Garage...”
Brève description
Contrôles techniques et réglementaires des véhicules du Conseil Départemental et du SDIS de la Somme gérés par la Structure Mutualisée du Garage Départemental (relance 3 lots)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique automobile📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Description du marché
Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d'incendie et de secours de Mers les Bains, Ault, Bouvaincourt sur Bresle.
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Lieu d'exécution: Somme🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global selon DQE = 85 %
Le critère « coût global » sera analysé sur la base du DQE et selon la formule suivante (pour chacune des prestations) :
((PUHT € de la prestation + (nombre de kilomètres x 0,41 €) x 2 + (temps de déplacement en minutes entre le Centre d’Incendie et de Secours (annexe 1 du CCP) et le centre de contrôle technique x 6,50 € / 60)) x (quantités estimatives).
Les éléments permettant d’établir le coût global de la prestation sont les suivants :
Le PUHT prestation :
Il correspond au prix unitaire hors taxe remisé par le candidat dans le DQE
Les frais kilométriques à la charge du SDIS sont établis avec les éléments suivants :
Distance kilométrique aller/retour entre le centre d’incendie et de secours et le lieu du contrôle technique proposé, appréciée sur le site https://www.coordonnees-gps.fr/itineraire (intérimaire le plus rapide et hors autoroute) selon l’adresse exacte indiquée en annexe du CCP (ou coordonnées GPS à défaut) x 0,41 € (correspondant à l’indemnité pour frais de transport des personnes de la catégorie de véhicule 6 CV, arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat).
Le coût de mise à disposition d’un sapeur-pompier pour convoyer les véhicules jusqu’à l’atelier du candidat est établi de la manière suivante :
Le temps de déplacement en minutes aller/retour entre le centre d’incendie et secours et le centre de contrôle technique proposé, apprécié sur le site https://www.coordonnees-gps.fr/itineraire (itinéraire le plus rapide et hors autoroute) x (6,50 € (75% du taux horaire de rémunération d’un caporal prévu à l’article 1er de l’arrêté du 9 juin 2021 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires) / 60 (pour adapter le taux horaire à la minute)).
Critère de coût (pondération): 85
Critère de qualité (nom): Développement durable = 5 %
Le critère sera apprécié sur la base du questionnaire de développement durable. Les attestations et justificatifs des certifications pourront accompagner le questionnaire.
En l’absence de ce questionnaire une note de 0/5 sera attribuée au candidat.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prestations et valeur technique : 10 %
Le critère prestations et valeur technique sera apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat. La possibilité de prise de rendez-vous par internet, transmissions numérisées des procès-verbaux (mail, plateforme, ...), présentation du centre de contrôle technique, etc…
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Description du marché
Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d'incendie et de secours de Feuquières en Vimeu, Val de Trie, Friville-Escarbotin.
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Durée de l'accord: 38 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Description du marché
Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d’incendie et de secours de Gamaches.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175400019
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178000055
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178000055
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 036-122998 (2026-02-18)