Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle

Communauté de communes Lyons Andelle

Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle La présente consultation a pour objet la réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif (ANC) pour le compte de la Communauté de communes Lyons Andelle. Le titulaire devra respecter les prescriptions du CCTP. La mission de contrôle, conformément à l’arrêté du 27 avril 2012, vise à vérifier que les installations d’assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou à l’entretien des installations. Le service public d’assainissement non collectif (ANC) intervient sur l’ensemble des 30 communes de la Communauté de communes Lyons Andelle. Lieu(x) d'exécution : Territoire Lyons Andelle (au sein des 30 communes)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle
Numéro de référence: 2026-FCS-001
Brève description:
Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle La présente consultation a pour objet la réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif (ANC) pour le compte de la Communauté de communes Lyons Andelle. Le titulaire devra respecter les prescriptions du CCTP. La mission de contrôle, conformément à l’arrêté du 27 avril 2012, vise à vérifier que les installations d’assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou à l’entretien des installations. Le service public d’assainissement non collectif (ANC) intervient sur l’ensemble des 30 communes de la Communauté de communes Lyons Andelle. Lieu(x) d'exécution : Territoire Lyons Andelle (au sein des 30 communes)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne: 2026-FCS-001
Description du marché:
Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle La présente consultation a pour objet la réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif (ANC) pour le compte de la Communauté de communes Lyons Andelle. Le titulaire devra respecter les prescriptions du CCTP. La mission de contrôle, conformément à l’arrêté du 27 avril 2012, vise à vérifier que les installations d’assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou à l’entretien des installations. Le service public d’assainissement non collectif (ANC) intervient sur l’ensemble des 30 communes de la Communauté de communes Lyons Andelle.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère:
1-Prix des prestations sur 40.0 2-Valeur technique sur 60.0 2.1-Moyens humains et matériels déployés sur 15.0 2.2-Méthodologie de réalisation de programmation des prestations confiées, compréhension du contexte local sur 25.0 2.3-Modalités de communication avec la Communauté de communes et suivi des prestations sur 15.0 2.4-Politique du développement durable mis en place 5.0
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Ville: Sur le territoire de la communauté de communes (dans les 30 communes)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Lyons Andelle
Numéro d'enregistrement national: 20007014200019
Adresse postale: 15 rue Martin Liesses - ZA La Vente Cartier
Code postal: 27380
Commune postale: Charleval
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des affaires juridiques
Courrier électronique: audre.cabrera@cdcla.fr 📧
Téléphone: 02 32 49 61 27 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe27.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.mpe27.fr 🌏
URL de participation: https://www.mpe27.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R . 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-170459 (2026-03-10)
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