Code NUTS : FRF12 - Lieu principal d'exécution : Saint-Louis Agglomération - LANDSER (68440) & SIERENTZ (68510) La Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération entend confier à un tiers la gestion et l'exploitation de deux multi-accueils dans son ressort territorial et dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies contractuellement. Le Délégataire, auquel l'Autorité Délégante transfère le risque d'exploitation du service conformément aux principes de la délégation de service public, a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière. Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et l'exploitation de deux structures multi-accueils : - Le multi-accueil Les Trois Cygnes situé à Landser, d'une capacité de 45 places ; - Le multi-accueil Les Lucioles situé à Sierentz, d'une capacité de 36 places. Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.
Avis de marché (2026-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de deux structures multi-accueils
Numéro de référence: S-PF-1785364
Brève description:
“Code NUTS : FRF12 - Lieu principal d'exécution : Saint-Louis Agglomération - LANDSER (68440) & SIERENTZ (68510)
La Communauté d'agglomération...”
Brève description
Code NUTS : FRF12 - Lieu principal d'exécution : Saint-Louis Agglomération - LANDSER (68440) & SIERENTZ (68510)
La Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération entend confier à un tiers la gestion et l'exploitation de deux multi-accueils dans son ressort territorial et dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies contractuellement. Le Délégataire, auquel l'Autorité Délégante transfère le risque d'exploitation du service conformément aux principes de la délégation de service public, a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière.
Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et l'exploitation de deux structures multi-accueils :
- Le multi-accueil Les Trois Cygnes situé à Landser, d'une capacité de 45 places ;
- Le multi-accueil Les Lucioles situé à Sierentz, d'une capacité de 36 places.
Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Code NUTS : FRF12 - Lieu principal d'exécution : Saint-Louis Agglomération - LANDSER (68440) & SIERENTZ (68510)
La Communauté d'agglomération...”
Description du marché
Code NUTS : FRF12 - Lieu principal d'exécution : Saint-Louis Agglomération - LANDSER (68440) & SIERENTZ (68510)
La Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération entend confier à un tiers la gestion et l'exploitation de deux multi-accueils dans son ressort territorial et dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies contractuellement. Le Délégataire, auquel l'Autorité Délégante transfère le risque d'exploitation du service conformément aux principes de la délégation de service public, a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière.
Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et l'exploitation de deux structures multi-accueils :
- Le multi-accueil Les Trois Cygnes situé à Landser, d'une capacité de 45 places ;
- Le multi-accueil Les Lucioles situé à Sierentz, d'une capacité de 36 places.
Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
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Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“La description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations objets du présent contrat de concession ;”
Liste et brève description des règles et critères
La description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations objets du présent contrat de concession ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des règles et critères
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat de concession, portant au maximum sur les trois derniers...”
Liste et brève description des règles et critères
La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat de concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“agrément délivré par l'autorité compétente, ou tout autre document permettant de faire la preuve de la capacité professionnelle, notamment des certificats...”
Liste et brève description des règles et critères
agrément délivré par l'autorité compétente, ou tout autre document permettant de faire la preuve de la capacité professionnelle, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence pour fournir les prestations objet du contrat. o Les renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont l'opérateur économique dispose pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public objet de la présente consultation ; Une note présentant l'opérateur économique, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la concession de service public, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services
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Liste et brève description des règles et critères:
“La liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le descriptif de la prestation, le mode de fonctionnement, le...”
Liste et brève description des règles et critères
La liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le descriptif de la prestation, le mode de fonctionnement, le montant des prestations exécutées, la date, le destinataire public ou privé et le cas échéant la nature du contrat (concession ou marché public). Nb : les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat peut démontrer par d'autres références sa capacité à assurer une concession ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article L.1224-1 du Code du travail, les contrats de travail qui préexistent à l'entrée en vigueur de la nouvelle concession seront...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article L.1224-1 du Code du travail, les contrats de travail qui préexistent à l'entrée en vigueur de la nouvelle concession seront nécessairement repris.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les ressources du concessionnaire se décomposent comme suit :
- la participation des familles ;
- la prestation de service ordinaire (PSO) versée par la CAF ;
- le bonus attractivité versé par la CAF ;
- le bonus territoire CTG versé par la CAF ;
- la compensation financière du concédant ;
- les éventuelles autres recettes
“Le dossier de candidature et offre est disponible exclusivement sur le profil d'acheteur de Saint-Louis Agglomération à l'adresse :...”
Le dossier de candidature et offre est disponible exclusivement sur le profil d'acheteur de Saint-Louis Agglomération à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée ; Le paiement en ligne sera utilisé
La procédure implique le dépôt simultané des candidatures et des offres (cf. règlement de consultation).
Se référer au Règlement de la Consultation pour le détail des critères de jugement des candidatures et des offres.
Les candidats doivent remettre leur dossier de candidature accompagné de leur offre selon les modalités décrites au règlement de consultation. Seules seront examinées les offres des candidats présentant les garanties professionnelles et financières suffisantes pour exécuter le contrat, qui ne font l'objet d'aucune interdiction de soumissionner visée aux articles L.2141-1 et suivants et L.2141-7 et suivants du Code de la commande publique, respectent l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées prévue aux art. L 5212- 1 à L 5212-4 du code du travail et sont aptes à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.
Une même entreprise ne peut déposer à la fois une candidature individuelle et une candidature dans le cadre d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements.
L'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement devront être clairement précisés.
Les biens ouvrages et installations qui sont confiés au délégataire devront être entretenus en parfait état de fonctionnement, de sécurité et de propreté. Le délégataire s'acquittera des charges de toute nature liées au fonctionnement des services. L'exploitation se fera aux risques et périls du délégataire. En contrepartie du service le délégant s'acquittera auprès du délégataire du versement d'une rémunération dont le montant sera déterminé au regard des charges prévisionnelles d'exploitation. Le délégataire s'engage en outre sur un objectif de recettes annuelles et, dans ce cadre, supporte le risque d'une éventuelle insuffisance de recettes effectivement perçues par rapport au montant de son engagement sur les recettes.
Une visite des structures sera organisée pour les soumissionnaires. Les questions posées ne devront concerner que les aspects bâtimentaires. Toute autre demande de renseignements complémentaires devra parvenir sur le profil d'acheteur au plus tard lors dans les délais indiqués dans le règlement de consultation. Les demandes et les réponses seront diffusées via le profil d'acheteur à l'ensemble des candidats.
Cette visite est obligatoire et se déroulera en présence des représentants de la Collectivité.
Les visites seront réalisées aux deux dates suivantes :
- Lundi 16 mars 2026 ;
- Lundi 30 mars 2026.
N.B : l'organisation des visites (jours et horaires) pourra être ajustée en fonction du contexte.
L'attestation de visite pourra également ne pas lui être remise s'il se trouve dans l'incapacité de se faire représenter par un tiers.
La visite sera réalisée de manière commune à tous les candidats.
Les candidats sont invités à informer la Collectivité par tout moyen de leur présence (profil d'acheteur, email, courrier simple…) au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de la visite.
Contact : Mme Stéphanie Herrero ; Tel : 03.89.28.72.83 ; Portable : 06.69.56.62.03 ; Mail : herrero.stephanie@agglo-saint-louis.fr
Pour rappel, l'attestation de visite signée par le concédant et le concessionnaire devra être jointe à la réponse.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg. 31, avenue de la Paix. B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex
E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: D7E7F6F9-F839-5464-A4A95466662397FB
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞
Fax: 0383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: D7E7F6D9-F3F0-EF4C-117B2A5710943FD6
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-139529 (2026-02-25)