COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES USAGERS DE L’ESAT LES TROIS FONTAINES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS

GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-27.

Qui ?

• GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Complementaire sante pour les usagers de l’esat les trois fontaines de l’etablissement public departemental les deux monts
Numéro de référence: PA000331
Brève description:

COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES USAGERS DE L’ESAT LES TROIS FONTAINES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Adresse postale: 4 Chemin de l'usine
Code postal: 17130
Ville: Montendre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique sur la base du mémoire technique 2-1) L’étendue des prestations et niveaux de garantie proposés ; 2-2) Les services associés proposés ; 2-3) La communication et stratégie de déploiement ; 2-4) Les modalités d’accompagnement et de suivi lors de l’exécution des contrats ; 2-5) Les délais de remboursement.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution : ESAT Les Trois Fontaine rattaché à l'Etablissement Public Département Les Deux Monts, établissement partie du GHT Charente Maritime Sud dont le GH Saintes - Saint-Jean-d'Angély est l'établissement support.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-20 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély
Numéro d'enregistrement national: 26170002500339
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 11 Boulevard Ambroise Paré
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tiphanie SEBBANE
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: 0546951230 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sans objet
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex. Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex - Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Voies et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-062481 (2026-01-27)

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