Collecte et traitement des déchets pour les besoins de l'EPCI de Corse Sites de Corse du Sud Suite à procédure infructueuse

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.

Qui ?

• Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets pour les besoins de l'EPCI de Corse Sites de Corse du Sud Suite à procédure infructueuse
Numéro de référence: EPCIC/DG2A/2026-026
Brève description:

Collecte et traitement des déchets pour les besoins de l'EPCI de Corse Sites de Corse du Sud Suite à procédure infructueuse

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Port de Commerce d'Ajaccio Déchets non dangereux hors verre
Valeur estimée hors TVA: 95 035 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum annuel : 180 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Pour les périodes suivantes du 1er janvier au 31 décembre. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de (période initiale + 3 ans)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Port de Plaisance Ajaccio Tino Rossi Déchets non dangereux hors verre
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Aéroport d'Ajaccio Déchets non dangereux hors verre
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum annuel : 330 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Port de Plaisance Ajaccio Tino Rossi Déchets dangereux
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Aéroport d'Ajaccio Déchets dangereux
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum annuel : 8 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-13 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Numéro d'enregistrement national: 89526
Adresse postale: Hotel consulaire
1 rue Adolphe Landry
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMEONI Gilles
Courrier électronique: marches-publics@cci.corsica 📧
Téléphone: 0495544444 📞
URL: https://www.cci.corsica/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786472 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786472 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 6F76649E-B83D-9A70-18E78679D1CC8AAB
Adresse postale: Préfecture de la Région Paca
Place Félix Barret, Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 6F766449-E7F3-EE07-91323832C17F0BA5
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-163368 (2026-03-05)

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