Assistance à Maitrise d'Ouvrage en matière d'urbanisme favorable à la santé dans le cadre du programme européen Life Adapt'Est

Région Grand Est

La consultation envisagée a pour objet une assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) en matière d'Urbanisme Favorable à la Sante (UFS) dans le cadre du programme européen Life Adapt'Est. La Région Grand Est, motrice dans la transition écologique et la protection des populations face au changement climatique, porte le programme Life Adapt'Est. Ce projet vise, d'ici 2035, à accroître la résilience du Grand Est aux risques climatiques croissants (manque d'eau, vagues de chaleur, précipitations exceptionnelles…) dans des domaines tels que l'urbanisme, l'agriculture, la forêt, les bâtiments, les transports, les infrastructures, le massif vosgien, les lycées, l'eau, la santé… Il permettra de renforcer et de poursuivre la feuille de route régionale d'accélération de l'adaptation au changement climatique adoptée en 2023. Cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée en Urbanisme Favorable à la Santé, dans le cadre du programme Life Adapt'Est, avec le soutien (financier) de l'Union Européenne et de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, a pour but d'accompagner 10 territoires sur 2 ans, soit 5 par an. Les territoires accompagnés seront sélectionnés par la Région Grand Est et concerneront des projets d'aménagement et de planification. Il est attendu dans le cadre de l'exécution des prestations, des propositions de stratégie de concertation, de diagnostic santé-environnement des territoires et de méthode d'accompagnement de maturation du projet par territoire afin d'intégrer aux projets les enjeux identifiés dans le diagnostic santé-environnement. Une approche multithématique et globale est attendue pour permettre au projet d'avoir une dimension architecturale et paysagère, urbaine et santé-environnementale. Les prestations pourront avoir lieu sur tout le territoire régional pour des projets portés par des communes et leurs intercommunalités, par des schémas de cohérence territoriale (SCoT), des Pays et des pôles d'équilibre territorial et rural (PETR). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de 345 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché

Date limite

Deadline 2026-11-05

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage en matière d'urbanisme favorable à la santé dans le cadre du programme européen Life Adapt'Est
Numéro de référence: 2026A0511
Brève description:

Brève description

La consultation envisagée a pour objet une assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) en matière d'Urbanisme Favorable à la Sante (UFS) dans le cadre du programme européen Life Adapt'Est.
La Région Grand Est, motrice dans la transition écologique et la protection des populations face au changement climatique, porte le programme Life Adapt'Est. Ce projet vise, d'ici 2035, à accroître la résilience du Grand Est aux risques climatiques croissants (manque d'eau, vagues de chaleur, précipitations exceptionnelles…) dans des domaines tels que l'urbanisme, l'agriculture, la forêt, les bâtiments, les transports, les infrastructures, le massif vosgien, les lycées, l'eau, la santé… Il permettra de renforcer et de poursuivre la feuille de route régionale d'accélération de l'adaptation au changement climatique adoptée en 2023.
Cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée en Urbanisme Favorable à la Santé, dans le cadre du programme Life Adapt'Est, avec le soutien (financier) de l'Union Européenne et de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, a pour but d'accompagner 10 territoires sur 2 ans, soit 5 par an. Les territoires accompagnés seront sélectionnés par la Région Grand Est et concerneront des projets d'aménagement et de planification.
Il est attendu dans le cadre de l'exécution des prestations, des propositions de stratégie de concertation, de diagnostic santé-environnement des territoires et de méthode d'accompagnement de maturation du projet par territoire afin d'intégrer aux projets les enjeux identifiés dans le diagnostic santé-environnement.
Une approche multithématique et globale est attendue pour permettre au projet d'avoir une dimension architecturale et paysagère, urbaine et santé-environnementale.
Les prestations pourront avoir lieu sur tout le territoire régional pour des projets portés par des communes et leurs intercommunalités, par des schémas de cohérence territoriale (SCoT), des Pays et des pôles d'équilibre territorial et rural (PETR).
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de 345 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1882586
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en recherche et développement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Région Grand Est
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-11 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l''offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région Grand Est- Site de Metz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-05 14:00:00 📅
Lieu: Région Grand Est- Site de Metz
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Grand Est
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882586 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882586 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date du 11/01/2027 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification La valeur totale estimée correspond au montant maximum contractuel sur la durée totale du marché

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: A1230CBA-DB1F-C977-4586CA46623EC160
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 191-680609 (2026-10-01)

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