La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une nouvelle mission d'AMO, sous la forme de résidences, afin d'accompagner les décideurs locaux dans la définition de projets d'urbanisme répondant aux objectifs de l'Appel à Projets Urbanisme Durable et Favorable à la Santé porté par la Région Grand Est. Le candidat fera des propositions de méthode d'accompagnement qui favorise la concertation, les diagnostics partagés, la co-construction et l'appropriation par la commune des préconisations. Le projet proposé devra répondre aux problématiques présentes sur le site, en respectant les stratégies de développement communal et extra communal déjà programmées sur le territoire. Une approche multithématique et globale est souhaitée pour permettre au projet d'avoir une dimension architecturale et paysagère, urbaine et environnementale. Les prestations peuvent avoir lieu sur tout le territoire régional, hors Parcs Naturels Régionaux, pour des projets situés dans des communes de moins de 10 000 habitants. Public visé : la prestation s'adresse aux communes et EPCI, sur proposition de la Région
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.
Avis de marché (2026-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'urbanisme durable et favorable à la santé
Numéro de référence: 2026A0047
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une nouvelle mission d'AMO, sous la forme de résidences, afin d'accompagner les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une nouvelle mission d'AMO, sous la forme de résidences, afin d'accompagner les décideurs locaux dans la définition de projets d'urbanisme répondant aux objectifs de l'Appel à Projets Urbanisme Durable et Favorable à la Santé porté par la Région Grand Est.
Le candidat fera des propositions de méthode d'accompagnement qui favorise la concertation, les diagnostics partagés, la co-construction et l'appropriation par la commune des préconisations.
Le projet proposé devra répondre aux problématiques présentes sur le site, en respectant les stratégies de développement communal et extra communal déjà programmées sur le territoire. Une approche multithématique et globale est souhaitée pour permettre au projet d'avoir une dimension architecturale et paysagère, urbaine et environnementale. Les prestations peuvent avoir lieu sur tout le territoire régional, hors Parcs Naturels Régionaux, pour des projets situés dans des communes de moins de 10 000 habitants. Public visé : la prestation s'adresse aux communes et EPCI, sur proposition de la Région
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une nouvelle mission d'AMO, sous la forme de résidences, afin d'accompagner les...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une nouvelle mission d'AMO, sous la forme de résidences, afin d'accompagner les décideurs locaux dans la définition de projets d'urbanisme répondant aux objectifs de l'Appel à Projets Urbanisme Durable et Favorable à la Santé porté par la Région Grand Est.
Le candidat fera des propositions de méthode d'accompagnement qui favorise la concertation, les diagnostics partagés, la co-construction et l'appropriation par la commune des préconisations.
Le projet proposé devra répondre aux problématiques présentes sur le site, en respectant les stratégies de développement communal et extra communal déjà programmées sur le territoire. Une approche multithématique et globale est souhaitée pour permettre au projet d'avoir une dimension architecturale et paysagère, urbaine et environnementale. Les prestations peuvent avoir lieu sur tout le territoire régional, hors Parcs Naturels Régionaux, pour des projets situés dans des communes de moins de 10 000 habitants. Public visé : la prestation s'adresse aux communes et EPCI, sur proposition de la Région
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Critère de qualité (nom): Présence sur sites
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 400 000 euro(s) Ht sur la durée du marché.
Le candidat peut, s'il le...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 400 000 euro(s) Ht sur la durée du marché.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: D3DA8411-D9E9-CBAA-EC53A9BA12D16FEA
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: D3DA8421-D24F-779F-1E70D52D0DD11377
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-101699 (2026-02-10)