Appui au pilotage et à la mise en œuvre opérationnelle des activités réalisées dans le cadre du projet Sustainable Housing Initiative » (SHI)

Agence française du développement

Appui au pilotage et à la mise en œuvre opérationnelle des activités réalisées dans le cadre du projet Sustainable Housing Initiative » (SHI)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appui au pilotage et à la mise en œuvre opérationnelle des activités réalisées dans le cadre du projet Sustainable Housing Initiative » (SHI)
Numéro de référence: VIL-2026-0018
Brève description:
Appui au pilotage et à la mise en œuvre opérationnelle des activités réalisées dans le cadre du projet Sustainable Housing Initiative » (SHI)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne: VIL-2026-0018
Produits/services: Services de réglementation des marchés financiers 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat est conclu pour une période de 12 mois. CF. Pièces contractuelles.
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Les critères et méthodes sont décrits dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réglementation des marchés financiers 📦
Description
Code postal: 101
Ville: France

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: CF DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française du développement
Numéro d'enregistrement national: 7756559900129
Département: Agence Française du développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dag
Courrier électronique: diallom2@afd.fr 📧
Téléphone: 0153443131 📞
URL: www.afd.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ta paris
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais légaux
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-088466 (2026-02-04)