AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LES AIRES DE CAPTAGES DU BAS-SANCE ET DES DRAINS DU COGLAIS - MARCHE D'ETUDE D'IMPACT
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LES AIRES DE CAPTAGES DU BAS-SANCE ET DES DRAINS DU COGLAIS - MARCHE D'ETUDE D'IMPACT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-12.
Avis de marché (2026-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Amenagement foncier agricole forestier et environnemental (afafe) sur les aires de captages du bas-sance et des drains du coglais - marche d'etude d'impact
Numéro de référence: 2025-ETU-SFI-0328
Brève description:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants...”
Brève description
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LES AIRES DE CAPTAGES DU BAS-SANCE ET DES DRAINS DU COGLAIS - MARCHE D'ETUDE D'IMPACT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants...”
Description du marché
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LES AIRES DE CAPTAGES DU BAS-SANCE ET DES DRAINS DU COGLAIS - MARCHE D'ETUDE D'IMPACT
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Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Date de fin: 2031-02-04 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-17 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée globale du marché est de 66 mois à compter de sa date de notification.
Le délai d'exécution est de 57 mois.
Le délai d'exécution des prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée globale du marché est de 66 mois à compter de sa date de notification.
Le délai d'exécution est de 57 mois.
Le délai d'exécution des prestations ci-dessus débute à compter de la date fixée par l'ordre de service pour la mission 1.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: F342DE11-FFE3-8C5A-00B123667B6BC54A
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: F342DE39-C2A6-5602-7EBCC406A171EDBB
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-021306 (2026-01-12)