Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés pour le GHT 04

Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés pour le GHT 04
Numéro de référence: 266600
Brève description: La fourniture concerne différents établissements du GHT 04
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1783913
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché prévoit des options autorisées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-24 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Digne les bains
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-24 12:01:00 📅
Lieu: Digne les bains
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement Hospitalier de Territoire - 04
Numéro d'enregistrement national: 58687
Adresse postale: Cellule des Marchés
Quartier St Christophe
Code postal: 04000
Commune postale: Digne Les Bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492301501 📞
Fax: 0492301488 📠
URL: https://www.ch-digne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ch-digne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1783913 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1783913 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: D2E27D78-9C90-E26F-60C1360EDE96D5A2
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-128400 (2026-02-20)