Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
Régie du centre aquatique intercommunal de la communauté de communes de la région de Guebwiller
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre de fournitures courantes en vue d’établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Regie du centre aquatique intercommunal de la communaute de communes de la region de guebwiller
1 Rue de la Piscine
Code postal: 68500
Ville: Guebwiller
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie du centre aquatique intercommunal de la communauté de communes de la région de Guebwiller
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de la piscine
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: 0389621234 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Code postal: Strasbourg
Commune postale: 67000
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-025894 (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
Numéro de référence:
68-CCRG-2025-NAUT-98
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre de fournitures courantes en vue d’établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
68-CCRG-2025-NAUT-98
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire de fournitures courantes en vue d’établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour le Centre aquatique Nautilia situé au 1 rue de la Piscine, 68500 GUEBWILLER
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Regie du centre aquatique intercommunal de la communaute de communes de la region de guebwiller
1 Rue de la Piscine
Code postal: 68500
Ville: Guebwiller
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie du centre aquatique intercommunal de la communauté de communes de la région de Guebwiller
Numéro d'enregistrement national:
84120499300015
Adresse postale: 1 rue de la piscine
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: 0389621234 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Code postal: Strasbourg
Commune postale: 67000
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours par référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L5511 et suivants du Code de Justice Administrative CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Un recours contractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L55113 et suivants du CJA) déposé par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais mentionnés à l’article R5517 du CJA. Pour plus d'information, merci de contacter l'organisation fournissant des informatons sur le recours.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-025894 (2026-01-13)
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